Christen Yves · Nationalrat · 2006-05-09

Wortprotokoll

Nous examinons la motion Stähelin qui a été adoptée par la Chambre haute le 9 juin 2005. Son contenu est rigoureusement le même que celui de la motion Häberli-Koller 04.3803 adoptée par notre conseil le 17 juin 2005. Ces deux motions demandent au Conseil fédéral de réexaminer en détail les structures et l'organisation de l'administration, et de créer les bases pour la réformer.

Quand bien même elles ont été adoptées par les deux conseils respectifs, les deux motions doivent selon la loi sur le Parlement être soumises chacune à l'autre conseil, qui peut y apporter une modification "sur proposition de la majorité de la commission chargée de l'examen préalable ou sur proposition du Conseil fédéral" (art. 121 al. 4 LParl). Ce dernier s'était tout d'abord réservé le droit de proposer au second conseil la transformation en un mandat d'examen. Le Conseil fédéral y ayant renoncé entre-temps, votre commission vous propose d'adopter cette motion telle quelle, comme vous l'avez fait pour la motion Häberli-Koller.

Je vous rappelle brièvement la genèse de la motion. Lors de la session de printemps 2004, nous avons renvoyé la réforme de la direction de l'Etat (01.080) au Conseil fédéral en lui demandant de faire d'autres propositions que celles présentées dans son message, l'objectif étant de renforcer la direction politique, de décharger le collège des tâches administratives et d'accroître l'efficacité de l'administration. S'agissant du renforcement de la direction politique, il faut admettre qu'en particulier sur le dossier Swisscom, que nous examinerons dès demain, le Conseil fédéral aurait pu faire mieux.

Etant donné que la composition et le fonctionnement de notre gouvernement résultent de notre système politique, la Commission des institutions politiques est consciente du fait que cet objectif n'est pas à notre portée pour l'instant, et qu'il faut se contenter de petits pas en réformant d'abord l'administration. Mais la question se posera de savoir si notre Parlement entamera une réforme plus en profondeur, comme l'a dit le rapporteur de langue allemande.

La commission a entendu Monsieur Merz, conseiller fédéral, et Madame Huber-Hotz, chancelière de la Confédération. Ils nous ont confirmé que le Conseil fédéral ne souhaitait pas reprendre le projet de réforme du gouvernement - ce dont on se serait douté -, mais qu'il souhaite désormais se concentrer sur l'analyse des structures organisationnelles de l'administration. Nous avons appris que le Conseil fédéral entendait procéder à cette analyse lui-même, sans faire appel aux nombreux consultants qui encombrent le marché. Il a donc décidé de conduire cette analyse collégialement et de suivre étroitement le processus.

Dans une première phase, c'est une délégation du Conseil fédéral, qui est responsable du projet; elle est présidée par le chef du Département fédéral des finances, qui est responsable du personnel. Il est accompagné de Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey, de Monsieur le conseiller fédéral Blocher et de Madame la chancelière de la Confédération Huber-Hotz. Chacun est chargé d'une tâche particulière; dans les propos tenus par Monsieur Merz et Madame Huber-Hotz, la commission a reconnu la volonté de parvenir à des résultats rapidement. Le Conseil fédéral a désigné Monsieur Fässler, ancien conseiller d'Etat du canton de Lucerne, qui a déjà conduit une telle réforme, pour diriger un groupe d'accompagnement.

Le délai que s'est fixé le Conseil fédéral est assez ambitieux; il pense terminer les travaux en 2007, car l'expérience montre que sans agenda serré, de tels projets s'enlisent.

On nous a assurés que le personnel serait impliqué dans le processus. Cela est indispensable, car nous savons selon une récente enquête que le degré de satisfaction au sein du personnel fédéral n'atteint pas des sommets. Monsieur Merz nous a également promis que le Parlement, par sa Commission de gestion, serait régulièrement informé de l'avancement des travaux et qu'il aurait donc la possibilité d'intervenir s'agissant des procédures qui touchent aux relations entre l'administration et le Parlement. D'ailleurs, vous avez pris connaissance du communiqué de presse du 3 mai 2006 du Département fédéral des finances, par lequel on indique que la réforme de l'administration est en bonne voie et que le personnel est également impliqué.

Le Conseil fédéral accepte la motion en faisant comprendre, comme il est d'usage, qu'elle arrive comme la grêle après la vendange puisque les travaux ont déjà commencé. Peu importe, puisque la volonté sans cesse répétée du Parlement trouve aujourd'hui une réponse concrète, en ce qui concerne un de ses volets, pour le moins.

La commission vous propose donc, à l'unanimité, de renouveler la décision que vous avez déjà prise au sujet de la motion Häberli-Koller 04.3803 et d'adopter la motion Stähelin.