Fattebert Jean · Nationalrat · 2006-05-10

Wortprotokoll

Parmi la rafale d'initiatives parlementaires du groupe des Verts traitées aujourd'hui, celle-ci vous propose d'instaurer un moratoire d'une durée de dix ans sur l'acquisition d'armements militaires.

Permettez-moi une petite réflexion personnelle. Cette idée me rappelle le Grand Conseil vaudois, où une proposition de moratoire avait été formulée sur les travaux d'entretien de la cathédrale de Lausanne. Cette comparaison est audacieuse, mais l'armée n'est-elle pas à la sécurité ce qu'une cathédrale est à la spiritualité, à l'histoire et au patrimoine?

Tout d'abord, les auteurs de l'initiative, représentés par la minorité de la commission, estiment qu'il conviendrait de marquer une pause dans l'acquisition d'armements. Ils pensent qu'il serait judicieux de se donner le temps d'une réflexion sur la notion de défense des frontières et sur l'identité de l'armée. Ils pensent que la pause serait bienvenue pour le budget - tout le monde est d'accord sur ce point -, mais surtout que la défense nationale n'est pas une priorité - ce qui n'est évidemment pas l'avis de tout le monde.

Ensuite, la majorité de la commission estime au contraire que cette initiative est dangereuse. L'équipement de l'armée est une affaire de continuité. Aujourd'hui plus que jamais, les buts, les dangers, le matériel et la formation sont en évolution continue et rapide. Le matériel se démode rapidement et est remplacé par d'autres équipements plus performants et plus adaptés. Un moratoire correspondrait à une coupure d'électricité sur votre ordinateur avec perte de données.

La majorité estime aussi que l'initiative va clairement à l'encontre de la volonté du souverain qui, en votation populaire le 18 mai 2003, avait accepté le concept de l'"Armée XXI" par 76 pour cent des votants. Il est impensable de confier des missions à l'armée, sans lui en donner les moyens. Le concept de l'"Armée XXI" prévoit précisément de s'adapter d'une manière rapide et souple à l'évolution des choses, y compris des impératifs budgétaires.

Enfin, et c'est important, l'acquisition d'armements ne se fait pas comme on achète un produit de consommation courante. Toute acquisition se fait dans le cadre d'une évaluation de longue durée et d'un plan de coordination fait sur plus de dix ans.

Un moratoire de dix ans serait une rupture dans le mécanisme d'acquisition, un coup dur au savoir-faire des fournisseurs et des évaluateurs. Dans dix ou quinze ans, cela nous mettrait peut-être devant des problèmes que nous n'aurions pas pu anticiper. Ce serait un vrai danger pour notre sécurité.

C'est pourquoi je vous recommande, au nom de la commission qui s'est prononcée par 15 voix contre 8, de ne pas donner suite à cette initiative.