Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-03-07

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous recommande de rejeter la motion Béguelin. Tout d'abord, sur [PAGE 35] les deux premiers dossiers, Monsieur Béguelin vous l'a dit, la motion est caduque puisque autant les ventes aux émirats en faveur de l'Irak que les ventes au Pakistan ne se feront pas. Restent donc les cas de l'Inde et de la Corée du Sud. Pour ces deux cas, le Conseil fédéral est convaincu que la politique qu'il mène n'est contraire ni à la loi fédérale sur le matériel de guerre ni au droit de la neutralité.

Alors, la citation de Monsieur Béguelin concernant une contradiction qu'il y aurait entre la position du Conseil fédéral et un document de la Commission de gestion m'étonne fort. Ce qui est arrivé, c'est que le Conseil fédéral a modifié, en particulier en ce qui concerne l'Inde et le Pakistan, la décision d'embargo qui avait été prise en 1998. Par conséquent, l'argumentation qui était valable pendant la période où l'embargo était appliqué par notre pays est différente de celle qui prévaut à partir du moment où on le lève. Le refus d'exporter du matériel de guerre vers ces deux pays n'avait d'ailleurs pas été décrété en vertu de problèmes intérieurs ou de problèmes existant entre eux, mais il avait été lié aux essais nucléaires. Or, puisque cette situation est aujourd'hui résorbée et que beaucoup d'autres pays se trouvant dans une position analogue à la nôtre ont repris les livraisons, le Conseil fédéral estime que la décision préalable qu'il a prise s'inscrit parfaitement dans la ligne du droit.

En ce qui concerne la Corée du Sud, le Conseil fédéral constate que, là non plus, rien ne s'oppose puisqu'il s'agit d'interdictions qui deviendraient nécessaires en cas de conflit effectif. Or, la Corée du Sud ne menace ni la paix internationale ni la situation dans sa région. De ce fait, il n'y a pas de raison de s'opposer à cette transaction qui, je vous le rappelle, pour l'instant, n'en est qu'à sa phase préalable.

En ce qui concerne le dernier point de l'argumentation du Conseil fédéral, je crois qu'il est important que le Parlement et le Conseil fédéral respectent les principes qui sont en place en vertu de notre législation, et particulièrement celui de la séparation des pouvoirs.

Sur la base de ces arguments, je vous invite donc à suivre la proposition du Conseil fédéral de rejeter cette motion.