Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-03-07

Wortprotokoll

L'année passée, je vous avais présenté pour la première fois une stratégie pour notre politique économique extérieure. Aujourd'hui, nous sommes en mesure de vous apporter les premiers résultats et les premiers commentaires concernant la mise en place de cette politique, qui veut agir à trois niveaux, à savoir:

1. la dimension interne, puisque notre compétitivité externe est tributaire de ce qui se passe sur le marché domestique;

2. la dimension internationale, c'est-à-dire l'ouverture de marchés par le biais de trois instruments essentiels: l'OMC - multilatéral; l'Union européenne - bilatéral mais, en soi, cet instrument est plurilatéral; et enfin des accords bilatéraux sélectifs avec l'AELE ou parfois pour notre compte;

3. la dimension de la politique de développement, car nous estimons qu'il est nécessaire et finalement dans notre intérêt d'aider les pays à devenir plus solides, à devenir des partenaires de "force" pour nous.

La mise en place de cette nouvelle stratégie a permis de fixer des priorités et aussi de mettre en place toute une série d'activités qui se développent maintenant.

Pour ce qui est du commerce en général et de la situation économique au début de cette année, on peut constater que le commerce extérieur - les marchandises d'une part et les services d'autre part - a été l'élément moteur numéro un pour notre économie l'année passée - une année qui se solde par un résultat sans doute pratiquement aussi bon que celui de l'année précédente. En 2004, nous avons eu une croissance de 2,1 pour cent; pour 2005, les dernières estimations, qui ne sont pas encore définitives, font état d'une croissance de 1,9 pour cent.

Les mouvements de marchandises ont atteint l'année passée des valeurs records, puisque nous avons exporté pour 151 milliards de francs de marchandises et importé pour 143 milliards de francs. L'excédent de la balance commerciale reste très solide et en quelque sorte atypique pour un pays tel que le nôtre, qui ne dispose pas de matières premières ni de ressources naturelles importantes, et qui a connu un siècle entier de déficit de sa balance commerciale.

Nous constatons aussi l'importance de notre partenaire européen, puisque nous avons avec l'Union européenne pour 94 milliards de francs d'exportations et pour 118 milliards d'importations; cela signifie un excédent de la balance commerciale de l'Union européenne vis-à-vis de la Suisse de l'ordre de 24 milliards de francs, ce qui est pratiquement inouï. Mais cela explique aussi, puisque le résultat final de la balance commerciale de la Suisse est un excédent de 8 milliards de francs, combien sont importantes nos relations économiques au-delà de l'Union européenne, c'est-à-dire combien sont importantes la stratégie au niveau de l'OMC et celle au niveau des accords bilatéraux.

Soit dit en passant, l'année en cours a débuté en trombe, puisque nous avons enregistré au mois de janvier une croissance des exportations et des importations de l'ordre de 16 pour cent à peu près à chaque fois. Ces valeurs sont évidemment extrêmement encourageantes pour l'année en cours.

J'ajouterai quelques mots encore sur l'un ou l'autre chapitre important, et tout d'abord sur la question de la négociation dans le round de Doha, en particulier lors de notre réunion ministérielle à Hongkong. Vous le savez, le round de Doha est agencé de manière à être exhaustif ou en tout cas très large. Il concerne les produits industriels, les services, l'agriculture, la propriété intellectuelle, les entraves au commerce, les questions de développement et beaucoup d'autres choses encore. Il s'agit donc d'améliorer le fonctionnement de l'économie mondiale, non seulement au niveau des tarifs douaniers, mais aussi à celui de tous les obstacles qui ont aujourd'hui tendance à devenir beaucoup plus non tarifaires [PAGE 28] que tarifaires. Je vous donne simplement un exemple: le droit de douane que la Suisse prélève sur les importations de produits industriels se situe en moyenne entre 2 et 5 pour cent; c'est donc très peu.

C'est autre chose pour ce qui est de l'agriculture. Celle-ci est évidemment un des piliers centraux du round de Doha, puisque l'on souhaite en faire un round de développement. Pour beaucoup de partenaires, c'est une condition sine qua non, c'est une porte d'entrée qu'il faut franchir. Pour des pays comme la Suisse, mais aussi pour nos partenaires au sein du G10 ou encore de l'Union européenne, c'est évidemment un défi considérable; c'est un défi pour notre agriculture. Nous sommes particulièrement sollicités en matière d'abaissement des droits de douane.

Nous sommes prêts au niveau des deux autres dimensions du démantèlement du protectionnisme agricole. Concernant le pilier des subsides internes, nous avons, grâce, il faut bien le souligner, aux réformes accomplies depuis plus de dix ans maintenant avec les paiements directs, une structure de subventionnement qui est largement compatible avec les règles de l'OMC, alors que d'autres, les Américains, l'Union européenne, les Japonais, en particulier, devraient abaisser beaucoup plus fortement leur subventionnement direct de l'agriculture.

Concernant le pilier des subsides à l'exportation, qui sont considérés comme l'instrument le plus distordant dans le domaine de l'économie internationale, nous avons, et c'est l'un des résultats de Hongkong, admis avec l'Union européenne, puisque le G10 et l'Union européenne sont les deux principaux groupes de pays à utiliser cet instrument, leur élimination totale d'ici l'an 2013. Pour notre agriculture, cela représentera peut-être 150 millions de francs en moins. C'est d'ailleurs déjà programmé dans notre "Politique agricole 2011". Nous sommes tout à fait en mesure de respecter le calendrier dans ces deux domaines.

Je vous l'ai dit, le problème est plus profond en matière de droits de douane où nous sommes prêts à faire des concessions majeures, mais avec certaines limites que nous ne pouvons pas dépasser. Pour nous, c'est là-dessus que va se jouer ce round de Doha, alors qu'à l'heure actuelle le principal bras de fer se déroule entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Les Etats-Unis sont appelés à baisser leurs subventions internes - pensez au coton et à d'autres secteurs -, ce qui est très difficile politiquement puisque le Congrès soutient aussi très fortement l'agriculture. L'Union européenne est sollicitée de baisser ses droits de douane. Comme elle vient de déterminer sa "Politique agricole 2013", elle est limitée dans ses possibilités de négociations.

Ce qui va se jouer entre ces deux partenaires est fortement influencé par le G20: ce sont les pays émergeant comme le Brésil, l'Inde, la Chine et d'autres qui sont des exportateurs nets de produits agricoles. Tout ce contexte va bien sûr largement influencer le tarif auquel nous pourrons finalement nous rallier.

L'objectif est de parvenir à une première étape le 30 avril 2006; c'est ce que nous aurions dû faire à Hongkong. Allons-nous y parvenir? Les semaines à venir nous le confirmeront. Il est nécessaire que le cycle de Doha puisse être terminé à fin 2006, si l'on veut encore profiter de la procédure facilitée de la Trade Promotion Authority (TPA) aux Etats-Unis. C'est un modèle qui permet au président américain de passer des dossiers commerciaux au Congrès selon une procédure simplifiée. Ce pouvoir spécial arrivera à échéance en juin 2007.

Monsieur Briner a déjà évoqué la question des accords de libre-échange. Leur but n'est pas de remplacer l'OMC, mais de la compléter. L'OMC est un système qui compte 150 pays membres qui doivent parvenir à un consensus. Le résultat de leur vote est une moyenne, qui n'est évidemment pas un "first best" à chaque accord bilatéral. Par conséquent, il est possible et nécessaire qu'avec des partenaires choisis nous essayions d'aller plus loin que ce qui a été conclu dans le cadre de l'OMC. C'est ce que nous faisons avec l'AELE, en grande partie dans le sillage de l'Union européenne, dans le bassin méditerranéen - vous êtes appelés aujourd'hui à approuver un accord de libre-échange avec la Tunisie - et en dehors de la zone méditerranéenne, par exemple au Mexique ou au Chili. Nous venons de terminer en décembre 2005 les négociations et de signer les accords avec la Corée du Sud, partenaire important, et nous avons terminé les négociations - la signature est prévue pour les mois à venir - avec l'Union douanière d'Afrique australe, qui comprend l'Afrique du Sud et un certain nombre d'autres pays.

Nous avons donc des succès à enregistrer, qui vont certainement être utiles à notre économie d'exportation. Sur la base de cette stratégie, nous avons aussi engagé des discussions avec des partenaires importants. On a déjà évoqué les Etats-Unis, il y a aussi le Japon, et les premiers contacts ont été établis du côté de la Chine et de l'Inde, alors que les négociations avec la Thaïlande sont en cours, tout comme ce qui concerne d'autres dossiers: l'Egypte, le Canada. Bref, nos négociateurs ne chôment pas.

Pour ce qui est du cas des Etats-Unis, il faut rappeler que, du côté américain, on entend par NAFTA - "North American Free Trade Agreement" ou accord de libre-échange - un accord qu'ils qualifient de "comprehensive", c'est-à-dire qui est exhaustif, qui suppose que tous les secteurs, en particulier aussi l'agriculture, soient compris dans le démantèlement. Du côté américain - c'est ce que les entretiens exploratoires ont démontré -, on n'était donc pas disposé à entrer en négociation selon le modèle suisse, qui serait un modèle de "bottom-up" - c'est-à-dire qu'on choisit des domaines sur lesquels on veut négocier et l'ensemble fait un paquet.

Le Conseil fédéral a estimé que l'ouverture de négociations selon le modèle américain n'était pas possible. Il m'a chargé par conséquent de continuer les démarches exploratoires, mais en signalant ce fait aux Américains, et d'envisager simultanément le libre-échange agricole avec l'Union européenne. En l'occurrence, nous sommes en train de réaliser une étude à ce sujet.

Les rencontres que j'ai eues avec mon collègue américain, Robert Portman, à Davos, ont permis de constater, d'un commun accord, que nous ne voulions pas terminer ces démarches exploratoires par un échec ou simplement une fin de non-recevoir, mais qu'un énorme travail avait été accompli depuis septembre dernier dans les 21 comités bilatéraux sur les sujets les plus divers. Par conséquent, les Américains nous ont proposé ce qu'on a appelé finalement un forum de commerce et d'échanges entre les deux pays, forum qui a pour but d'établir une liste de sujets sur lesquels nous pourrions mener des discussions, des négociations, arriver à des accords ou à des arrangements. C'est le travail qui est en train d'être fait. Nous verrons d'ici l'été quel va être ce menu.

Il ne faut pas pour l'instant créer des attentes exceptionnelles. Mais je crois, comme l'a dit Monsieur Briner, que c'était une bonne affaire que de pouvoir garder ce lien et d'avoir gardé la confiance des Américains. Je suis convaincu qu'aux yeux des Américains, la Suisse est un partenaire intéressant, important, et qu'il y a par conséquent matière à approfondissement au niveau des relations économiques.

Du côté du Japon, les affaires vont leur train et une réunion du groupe bilatéral a eu lieu à la fin du mois de février dernier. De plus, les signaux que je reçois de mon collègue japonais sont encourageants. J'espère que nous pourrons aller de l'avant.

Pour les autres dossiers, il faut rester prudent. Seuls de premiers contacts ont été pris.

Je termine là mon introduction. Je répondrai encore volontiers aux questions, s'il y en a, au moment où vous délibérerez sur les trois décisions que vous aurez à prendre.