Berset Alain · Ständerat · 2006-03-07

Wortprotokoll

J'aimerais, à ce stade du débat, soutenir la proposition Fetz.

On se rend quand même compte, si on regarde l'ensemble des mesures qui sont prévues, que l'équilibre qu'il devrait y avoir dans la lutte contre le hooliganisme entre, d'un côté, des mesures répressives et, de l'autre, des mesures de prévention, d'éducation et d'accompagnement, n'est absolument pas donné dans le projet sur lequel nous avons travaillé ce matin. Il faut aussi reconnaître que ce débat n'a pas eu lieu en commission.

Il faut faire attention à ne pas mélanger les mesures de prévention, d'éducation et d'accompagnement avec ce que la loi appelle la détection précoce, c'est-à-dire le fait de repérer très tôt qu'il y a des gens qui posent des problèmes dans les manifestations sportives et dans les stades. D'un côté, on reconnaît et on réprime et, de l'autre, on prévoit plutôt des mesures d'accompagnement et d'encadrement, afin de faire effectivement ce qu'on appelle de la prévention.

On pourrait peut-être reprocher à Madame Fetz - je ne sais pas si c'est une critique qui lui sera adressée - que finalement sa proposition n'a ou n'aurait pas sa place dans la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. C'est aussi un gros problème dans le cadre de nos travaux.

Nous avons décidé de mettre la lutte contre le hooliganisme dans la loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure et il est vrai que nous avons fait là quelque chose d'assez particulier. Nous avons associé la violence ou les débordements dans les stades "au terrorisme, au service de renseignements prohibé et à l'extrémisme violent": c'est quand même là un amalgame - je l'avais déjà dit en commission - qui pose un certain nombre de problèmes. Cela affaiblit certainement la portée de la loi dans le domaine du terrorisme, mais cela fait aussi un amalgame qui est relativement difficile à soutenir entre, d'un côté, le terrorisme et, de l'autre, les débordements dans les stades.

Alors si on peut reprocher à la proposition Fetz finalement de prévoir des mesures de prévention dans la loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, c'est en fait à la commission et au Conseil fédéral qu'il faut faire le reproche d'avoir inscrit la lutte contre le hooliganisme dans cette loi, alors qu'il aurait été probablement beaucoup plus efficace de prévoir une loi spécifique pour cette question. Cela aurait permis d'atteindre l'équilibre entre, d'une part, [PAGE 24] les mesures de prévention et, d'autre part, les mesures de répression.

A ce stade, nous ne devons pas oublier que la prévention est une question extrêmement importante. Nous donnerions l'impression, en adoptant le projet tel qu'il a été formulé, de ne nous occuper que de répression, alors que tous les pays qui nous entourent ont déjà pris des mesures en matière de prévention. Nous ne pouvons pas simplement ne rien faire dans ce domaine. Dans la suite de nos travaux, il serait intéressant de donner maintenant un signal relativement fort en soutenant la proposition Fetz, quitte éventuellement ensuite à trouver un aménagement pour que la prévention puisse être prise en compte ailleurs que dans ce texte.