John-Calame Francine · Nationalrat · 2006-06-07

Wortprotokoll

Le groupe des Verts vous invite à voter l'arrêté qui nous est soumis, en soutenant la solution proposée par la majorité de la commission, c'est-à-dire en optant pour un crédit d'engagement d'un maximum de 200 millions de francs.

Grâce à ce programme d'impulsion, qui a démarré le 1er février 2003, le premier crédit d'engagement a permis la création de nombreuses nouvelles places d'accueil, que ce soit dans des structures existantes, qui augmentaient significativement leur offre d'au moins un tiers, mais au minimum de dix places, ou dans la création de nouvelles structures telles que les crèches, l'accueil parascolaire, ou l'accueil familial de jour.

Pour pouvoir bénéficier de ce soutien financier bienvenu, il faut remplir certaines conditions: l'organisme responsable doit être une personne morale, sans but lucratif, ou gérée par les pouvoirs publics; les structures, telles que les crèches ou l'accueil parascolaire, doivent remplir les critères de qualité qui répondent aux exigences cantonales et assumer leur financement dans le long terme, ce qui correspond à une durée de six ans. De plus, ces structures d'accueil doivent être ouvertes au minimum 25 heures par semaine et durant 45 semaines par an. Quant aux structures parascolaires, elles doivent être ouvertes au moins 4 jours par semaine et 36 semaines par an. Les heures d'ouverture en journée sont par ailleurs réglementées et doivent correspondre à 1 heure le matin avant le début de l'école et 2 heures à midi avec le repas ou en fin d'après-midi après l'école. Pour ce qui concerne l'accueil familial de jour, les montants sont essentiellement alloués pour soutenir la formation du personnel encadrant et pour offrir aux parents qui accueillent des enfants une formation continue très utile et valorisante.

Comme vous pouvez le constater, le premier crédit d'engagement n'a pas été dépensé à la légère. Des conditions extrêmement précises ont été observées, assurant à la Confédération une utilisation optimale des montants engagés. A ce stade, il peut être utile de rappeler que 875 dossiers ont été déposés durant la première période de quatre ans, dont 482 ont été acceptés, permettant la création de 7637 places d'accueil.

Même si le premier crédit d'engagement n'a pas été utilisé dans son entier, cela ne signifie pas pour autant que le nombre de places d'accueil est actuellement suffisant. Différentes études démontrent qu'il manque encore un nombre de places considérable pour satisfaire la demande à un tarif adapté au revenu des parents.

Rappelons ici que le recours aux structures d'accueil répond à un réel besoin des parents. Cela permet aux deux conjoints d'exercer une activité lucrative ou de suivre une formation, et de socialiser les enfants. Ce dernier paramètre s'avère d'ailleurs une excellente chose quand il s'agit d'enfants allophones. Les enfants de notre société méritent cet encadrement de qualité. Dès lors, cet effort financier ayant été reconnu par les cantons et les communes comme une impulsion décisive pour la création de nouvelles places d'accueil, le groupe des Verts souhaite qu'il soit maintenu pour une nouvelle période de quatre ans, soit jusqu'au 31 janvier 2011.

Je vous invite donc à voter le montant de 200 millions de francs qui vous est proposé par la majorité de la commission.

Les conditions restrictives d'octroi de cette aide devraient convaincre les plus sceptiques d'entre vous, ceci d'autant plus que seuls les montants dépensés seront comptabilisés.