Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2006-06-13

Wortprotokoll

Les changements climatiques constituent une préoccupation majeure car ils peuvent être synonymes de toute une ribambelle de catastrophes dont le coût est évalué en milliards de dollars.

Aujourd'hui, on a déjà de la peine à réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 10 pour cent, mais c'est de 80 pour cent qu'il faudra les réduire d'ici la fin du siècle. Et pourtant, maintenant, on continue à se disputer pour savoir s'il faut taxer le mazout à deux ou à dix centimes par litre et ça, c'est totalement dérisoire! Notre politique climatique est faite de petits progrès et de grandes lâchetés.

Quel est l'enjeu de l'initiative parlementaire Teuscher? Ce n'est certainement pas de culpabiliser tout le monde et de prêcher pour un monde meilleur. Comme il a été dit en commission, au niveau des constats et des faits, cette initiative n'apporte rien de nouveau. La question qu'elle pose se situe plutôt dans les moyens qu'on entend mettre à disposition pour conduire une politique climatique cohérente. Je dois dire que nous en avons assez des demi-mesures et des politesses qui consistent à ménager la chèvre et le chou. Les mesures volontaires ont représenté des efforts utiles; elles ont apporté des changements bénéfiques, mais elles atteignent aujourd'hui leur limite.

L'initiative réclame une loi-cadre, et la minorité pense que c'est le seul moyen non seulement pour "protéger le climat", comme le dit le titre de l'initiative en allemand, mais surtout pour "anticiper les changements", comme le dit le titre en [PAGE 918] français. Il ne s'agit pas de multiplier les directives, de boursoufler encore davantage l'appareil administratif; il s'agit avant tout de prévoir, d'analyser, de coordonner, d'imposer aussi là où c'est nécessaire. La politique climatique a deux aspects: l'action sur les causes des changements et les mesures d'adaptation aux changements.

Quelle base légale avons-nous aujourd'hui à disposition pour conduire une politique climatique?

Principalement, on l'a dit, la loi sur le CO2, un peu la loi sur l'énergie et, sur le plan international, le Protocole de Kyoto. Mais tout le reste est réparti dans une multitude d'autres lois sans références directes aux changements climatiques. Or, je l'ai dit, notre politique climatique est une politique pour les cent prochaines années et au-delà, si notre planète veut bien continuer à tourner. Qui va décider par exemple si nous devons envisager de cultiver plutôt l'olivier que le colza, plutôt le riz que le blé? Comment vont se prendre les mesures pour préserver la santé des habitants contre le risque de paludisme? Qui va donner à l'industrie touristique les moyens de sa reconversion? Comment faire face à la disparition d'espèces vivantes? Comment organiser l'aménagement du territoire et les constructions dans les zones à risques? Quels seront les systèmes d'alerte à généraliser? Comment va évoluer la mobilité? Avec quels moyens de transport? Qui va payer pour les reconversions agricoles peut-être nécessaires? Comment va-t-on gérer l'eau des barrages pour produire de l'électricité? Quel accueil devrons-nous accorder aux réfugiés du climat qui, selon certaines estimations pourraient représenter quelque 150 millions de personnes? Aucune de ces questions ne trouve actuellement sa réponse dans une loi ou dans un document d'ensemble.

Il y a énormément de choses qu'on ignore encore concernant les répercussions des changements climatiques. La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie a pu s'en rendre compte en entendant récemment des experts et des spécialistes de ce domaine. Parmi eux, il y avait des assureurs; ce sont les seuls qui amènent des certitudes. Eux disent qu'ils peuvent payer. "Les modélisations laissent apparaître un potentiel de sinistres bien plus élevé encore", c'est ça que la Mobilière Suisse l'affirmait. Comme c'est rassurant! On peut donc laisser aller, laisser faire, laisser venir, les assurances paieront.

La minorité de la commission s'oppose à ce défaitisme. Elle préfère anticiper et agir sur les causes. Pour cela il faut une loi et c'est pourquoi nous vous recommandons d'adopter l'initiative parlementaire Teuscher.