Reymond André · Nationalrat · 2006-06-13

Wortprotokoll

La commission s'est réunie le 26 avril 2005 et a procédé à l'examen préalable de l'initiative parlementaire Teuscher "Une loi-cadre pour anticiper les changements climatiques".

L'auteur de l'initiative propose des mesures supplémentaires dans divers domaines, dont l'environnement. Il n'est pas possible d'enrayer à court terme les changements climatiques. Il ne faut pas se limiter à la seule problématique du CO2. Le désir serait de créer, dans le cadre d'une nouvelle loi, un observatoire climatique en Suisse. Dans le cadre de l'aménagement du territoire, ce n'est pas seulement avec une loi sur le CO2 que le problème sera réglé. En commission, on a mentionné le fait que le Protocole de Kyoto ne sauvera pas le climat, car les émissions de gaz à effet de serre continueront d'augmenter. Néanmoins, avec les conventions visant la réduction des émissions de CO2, 45 groupes d'entreprises, rappelons-le, ont répondu favorablement à l'Agence de l'énergie pour l'économie.

La majorité de la commission pense qu'avec les mesures proposées actuellement et les nouvelles technologies qui se mettent en place, il serait malvenu d'élaborer aujourd'hui une loi-cadre. Rappelons que l'initiative parlementaire désire définir et réglementer les objectifs et les limites visant à la protection du climat pour tous les domaines concernés, notamment la circulation, y compris aérienne, l'aménagement du territoire, le génie civil, l'énergie et l'agriculture.

Une minorité de la commission, qui a rappelé que les changements climatiques et la chaleur étaient dus à l'homme, propose de donner suite à cette initiative.

La commission propose, par 14 voix contre 8, de ne pas anticiper les changements climatiques par une loi-cadre et de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.