Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-06-15

Wortprotokoll

Comme on vient de vous l'expliquer, la motion dont il est question a perdu de son actualité, puisque des mesures ont permis de répondre à la problématique en cause.

Tout d'abord, avec l'"Armée XXI", le problème est résolu pour la plupart des recrues, puisque désormais l'école de recrues commence en juillet, en novembre et en février. Ceux qui commencent en juillet ne subissent aucun dommage; ceux qui commencent en novembre ou en février sont en mesure de bénéficier de l'assurance-chômage, puisqu'il y a une durée de trois mois pendant lesquels ils pourraient travailler. Pour ceux qui ont des périodes de service qui se suivent, désormais, les semaines qui séparent les services sont rémunérées au moyen de la solde, de telle sorte qu'il n'y a pas de perte non plus.

Alors, il reste quelques jeunes touchés par ce problème, notamment parce que la durée qui sépare le début du service et la fin de l'école n'est pas couverte financièrement. Mais là encore, voter cette motion serait aller à l'encontre du principe de l'assurance-chômage. Pour les jeunes qui sortent de l'école d'abord, et non pas d'un apprentissage, l'indemnité n'est due qu'après une période d'attente de 120 jours. Donc de toute façon, les mesures prévues dans cette motion ne leur apporteraient aucun secours. Et pour ceux qui ont terminé un apprentissage, leur indemnité maximum de 1100 francs par mois ne règle pas non plus le problème du minimum vital. Ce serait par conséquent une erreur d'opérer par la loi sur l'assurance-chômage pour quelque 300 jeunes qui pourraient encore être touchés.

Il est vrai, comme l'a souligné Monsieur Widmer, que les jeunes s'annoncent trop tard pour pouvoir bénéficier de leurs indemnités, et c'est là qu'intervient ce qui a été déclenché par la directive du SECO, à savoir une information suffisamment précoce des jeunes pour qu'ils fassent valoir leurs droits. Donc, même si vous acceptez cette motion, ça ne change rien au problème que vous voulez résoudre. Car les jeunes qui s'annonceront en retard, et même si la motion est adoptée, n'auront plus les trois mois requis pour pouvoir bénéficier d'indemnités.

Finalement, je vous suis reconnaissant de ne pas compliquer les choses par une motion caduque, et je vous prie de la rejeter.

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