Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-06-15

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a discuté également de la solution qui est proposée par la minorité, à savoir de maintenir, en dépit d'un âge général de protection de 18 ans, des dispositions particulières jusqu'à l'âge de 20 ans pour les jeunes au bénéfice d'un contrat d'apprentissage. Il a toutefois conclu qu'il n'était pas nécessaire d'accepter une telle proposition parce que toute une série de mesures sont déjà en place - je pense à la sensibilisation aux dangers particuliers pendant la formation professionnelle, ou encore à l'assimilation des cours professionnels à du temps de travail, ce qui empêche que les horaires soient conçus de manière insupportable.

D'autre part, si, contre toute attente, ces mesures ne devaient pas être suffisantes, le Conseil fédéral pourrait édicter [PAGE 943] d'autres dispositions en matière de travail de nuit et du dimanche, par exemple, conformément à ce que prévoit l'article 26 de la loi sur le travail. Elles pourraient, par exemple, prévoir un nombre maximal de nuits de travail par année pour les apprentis de certaines branches.

Tout bien considéré, je vous invite à soutenir la proposition de la majorité.