Rime Jean-François · Nationalrat · 2006-06-15

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord faire une remarque à notre collègue Rennwald, tellement enclin à donner des leçons tous azimuts. On a eu l'occasion d'en faire la pénible expérience il y a un peu plus de 24 heures lors de la séance de l'Assemblée fédérale.

L'article 11 alinéa 3 de la loi sur l'Assemblée fédérale prévoit: "Tout député dont les intérêts personnels sont directement concernés par un objet en délibération est tenu de le signaler lorsqu'il s'exprime sur cet objet au conseil ou en commission." Nous connaissons certes tous la brillante carrière de Monsieur Rennwald à l'Union syndicale suisse, mais ce ne sera probablement plus le cas des personnes qui pourraient se référer au Bulletin officiel d'ici quelques années, en ce qui concerne nos séances relatifs à cet objet notamment.

Monsieur Nordmann, dans son intervention, s'est beaucoup référé au sport. En sport, justement, les méthodes d'entrainement sont adaptées à chaque sport particulier, et c'est ce que nous recherchons également dans la loi sur le travail. Nous cherchons à adapter dans le cadre des règlements d'apprentissage les dispositions à chaque profession particulière. En ce qui concerne les jeunes travailleurs qui ne seraient pas en apprentissage, nous avons également des conventions collectives qui permettent de tenir compte des particularités de chaque profession. Là, je voudrais dire à notre collègue Recordon, qui s'est référé à ses expériences personnelles en formation professionnelle, que je ne pense quand même pas qu'il ouvrira son étude à 5 heures du matin parce que la loi lui permettrait d'employer ses apprentis si tôt.

En résumé, je crois que la modification de loi qui nous est proposée fixe un cadre et que les spécificités de chaque profession pour tenir compte des problèmes de santé des jeunes employés doivent être réglées soit par les règlements d'apprentissage qui sont contrôlés de façon très précise et minutieuse par l'administration fédérale, soit éventuellement dans le cadre des conventions collectives de travail.