Recordon Luc · Nationalrat · 2004-09-23

Wortprotokoll

Le groupe des Verts estime que cette révision, si elle ne présente pas un caractère essentiel, doit être menée à bien et non pas tronçonnée en deux morceaux. En effet, la révision en question présente un caractère technique, cela a été dit: la nécessité d'une adaptation attendue depuis longtemps du droit douanier. Et nous voyons à vrai dire - même s'il y a là un peu un procès d'intention - derrière la proposition de la minorité Baader la volonté de ralentir par tous les moyens le processus de rapprochement avec l'Europe.

Il nous semble qu'au moment où nous aurons enfin discuté concrètement des accords de Schengen et de Dublin, il sera toujours assez tôt pour voir si, et dans quelle mesure - cela reste encore à démontrer - la présente loi sur les douanes doit faire l'objet d'une adaptation partielle à cet égard.

A notre avis, l'entrée en matière n'a donc pas non plus lieu d'être combattue, même si - et nous y reviendrons dans le cadre des amendements - certaines dispositions de police douanière, qui ne sont pas le coeur du projet mais qui touchent fortement les citoyens, exigeront des adaptations précisément dans l'optique du respect des droits des citoyens.

Pour me résumer, je vous inviterai donc à refuser la minorité Baader et à entrer en matière.