Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2006-06-20

Wortprotokoll

Les Commissions de gestion se sont intéressées dès l'an passé aux affaires de corruption en relation avec la délivrance de visas dans nos missions à l'extérieur. La cheffe du Département fédéral des affaires étrangères avait d'emblée annoncé des mesures propres à éviter le renouvellement de ces faits, à rendre attentifs les chefs de mission au phénomène et à les appeler également à leurs responsabilités en la matière. Plusieurs cas ont défrayé la chronique et le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert des enquêtes pénales.

On ne peut aborder cette problématique sans rappeler deux éléments: tout d'abord, le nombre important de visas délivrés par nos représentations à l'étranger, soit plus d'un demi-million chaque année, et, ensuite, l'attrait que notre pays exerce pour des ressortissants de pays où la situation générale et notamment économique est défavorable.

La dernière affaire découverte au Pakistan a révélé que des pratiques maffieuses existaient également. Le cas d'Islamabad présente ainsi tout une gamme de problèmes pouvant survenir dans de tels pays. Manifestement, notre représentation diplomatique et consulaire là-bas était défaillante. C'est le moins qu'on puisse dire. Des erreurs de procédure ont été découvertes et le MPC, après étude, a finalement diligenté une enquête en la matière. De son côté, le département a réagi énergiquement, en remplaçant totalement le personnel, tant expatrié que local, jusqu'à l'ambassadeur lui-même. Le tout est examiné avec rigueur par la centrale, qui a pris les choses en mains. Etait-elle restée sans réactions durant l'année passée? On peut se poser la question, mais on ne saurait l'affirmer d'emblée.

Toutefois, les CdG ont chargé la sous-commission que je préside de mettre en lumière les défaillances actuelles qui demeurent, de faire des comparaisons avec les autres pays et de suivre l'évolution de la situation et les mesures prises par le département. Vous avez pu voir qu'on allait engager notamment un inspecteur, en particulier pour l'histoire des visas. Je suis moi-même en contact avec Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey pour suivre les événements à Islamabad et dans les pays à risque, où l'on ne peut exclure la découverte de nouveaux cas. Il s'agira aussi pour la sous-commission de déceler quelles sont les mesures techniques, financières et de personnel à mettre en oeuvre pour éviter le renouvellement de ces problèmes à l'avenir. Nous assumerons le suivi de cette problématique de façon active et permanente.

Concernant le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, suite à l'affaire des hélicoptères dont l'évaluation avait fait l'objet de critiques vives ici, la sous-commission dirige une étude du Contrôle parlementaire de l'administration, qui a pour mission d'examiner les processus établis. On sait que la Commission de la concurrence s'est saisie de l'affaire des hélicoptères en ouvrant une pré-enquête. Nous n'allons donc pas téléscoper les deux enquêtes, mais, pour notre part, nous étudierons en amont quels sont les modes de faire, en mettant en lumière les points litigieux et contestables de la planification de l'acquisition d'armement. Nous en tirerons des conclusions intermédiaires en fin d'année.