Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2006-06-20

Wortprotokoll

L'entretien avec Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey à propos de la gestion du Département fédéral des affaires étrangères en 2005 a été l'occasion pour la Commission de gestion d'aborder l'affaire des visas à l'ambassade d'Islamabad. Notre collègue Glasson en a déjà parlé tout à l'heure, mais permettez-moi d'y revenir. Je qualifie cette affaire de grave en termes de fonctionnement de nos représentations diplomatiques.

D'abord les faits: le DFAE était au courant depuis 2005. Un rapport de pays amis - l'expression est du DFAE - avertissait Berne d'irrégularités au service des visas de l'ambassade d'Islamabad. Une enquête interne a alors été ouverte, qui a mis en évidence une centaine de cas d'abus pour le seul mois de septembre 2005. L'affaire est sortie dans la presse suisse au début mars 2006, suite à des révélations dans un quotidien pakistanais: on apprend qu'un employé local de l'ambassade aurait exigé des faveurs sexuelles de la part de deux femmes en échange d'un visa pour la Suisse. Mais l'affaire a bien vite pris des proportions beaucoup plus importantes et a révélé l'existence d'un véritable réseau maffieux autour du service des visas de cette ambassade.

En avril 2006, le DFAE ordonne une enquête administrative. Les conclusions suivantes tombent le 17 mai dernier:

1. L'organisation de la chancellerie de l'ambassade de Suisse à Islamabad présentait des lacunes et, vu une définition insuffisante des responsabilités dans le domaine des visas, il y avait un risque élevé que des employés affectés à cette tâche puissent commettre des abus.

2. Le chef de chancellerie a négligé ses devoirs de surveillance et de contrôle.

3. Il n'y a pas d'indices selon lesquels le chef de chancellerie ou un employé suisse serait impliqué dans les activités pour lesquelles des employés locaux de l'ambassade sont poursuivis par les autorités pakistanaises.

Le DFAE a pris dans le même temps les cinq mesures suivantes.

Première mesure: une enquête administrative est ouverte et concerne le chef de chancellerie, le chef de mission, ainsi que ses prédécesseurs, ces derniers au titre de leur responsabilité dans la direction de l'ambassade.

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Deuxième mesure: l'ensemble du personnel de l'ambassade est remplacé; le personnel local reçoit son congé; les collaboratrices et les collaborateurs suisses sont affectés ailleurs.

Troisième mesure: le service des visas est provisoirement fermé. Seuls des visas pour des représentants gouvernementaux ou des délégations officielles sont délivrés.

Quatrième mesure: la coopération se poursuit avec les autorités d'enquête pakistanaises.

Cinquième et dernière mesure: le personnel du consulat général de la Suisse à Karachi est lui aussi remplacé et son organisation renforcée.

Que penser de cette situation? J'aimerais faire une brève analyse au nom du groupe UDC. Sur le plan général, quand on délivre plus de 500 000 visas par année - et c'est de la Suisse dont je parle -, la qualité de la procédure d'octroi doit être irréprochable. Il faut répéter que les problèmes de migration sont le plus grand défi posé à la politique étrangère actuelle et future. Enfin, la participation prochaine de la Suisse à l'Espace Schengen donne de surcroît de nouvelles responsabilités en matière d'octroi de visas.

Sur le plan de la direction opérationnelle du Département fédéral des affaires étrangères, on peut se poser des questions. La problématique des pays à tendance migratoire, avec une très forte pression de leurs ressortissants pour entrer en Suisse, est connue. On n'en a pas assez tenu compte jusqu'à aujourd'hui au département. J'en veux pour preuve le fait que plusieurs affaires d'irrégularités dans le domaine des visas avaient déjà été découvertes ces dernières années au Pérou, en Erythrée et au Yémen.

Il est temps de dépasser le cadre feutré des représentations diplomatiques et de mettre beaucoup plus de rigueur dans l'organisation, les procédures et le contrôle en matière d'octroi des visas. A ce titre, le cahier des charges du chef de mission doit accorder plus d'importance au management de son équipe.

Enfin, sur le plan des relations avec les pays amis, l'image de la Suisse donnée par cette affaire est déplorable. On constate que ce sont ces pays qui ont informé Berne l'année dernière de l'affaire d'Islamabad. C'est un comble! Les représentations diplomatiques de ces pays amis dans les pays à risque sont, semble-t-il, bien mieux structurées s'agissant de la détection des fraudes. Elles ont par exemple sur place des plates-formes policières spécialement formées, et je pose la question suivante: pourquoi ne pas reprendre à notre compte cette solution?

Il existe, sur la base des informations que nous avons reçues, une vingtaine de pays sensibles. Alors, on peut se demander où aura lieu la prochaine affaire de visas.

Le Conseil fédéral doit réagir vite. Le Département fédéral des affaires étrangères a naturellement pris un certain nombre de mesures au niveau des inspections, mais pas, à ma connaissance, au niveau de l'organisation et de nouvelles procédures.

On nous parle de moyens supplémentaires nécessaires, de budget additionnel. Peut-être, mais encore faudra-t-il que l'on nous démontre que la problématique de l'octroi de visas a trouvé des réponses opérationnelles, structurelles et durables. Le Conseil fédéral pourrait à cette occasion réfléchir en termes de priorités budgétaires, ou encore en termes de redéploiement de certains agents - je pense en particulier et par exemple aux attachés de défense.

La commission va bien naturellement suivre l'évolution de ce dossier.