Berset Alain · Ständerat · 2006-06-12

Wortprotokoll

Si vous le permettez, je vais commencer par quelques remarques générales sur le Département fédéral de l'économie.

Je vous signale d'abord que les dépenses pour l'ensemble du département se situent en dessous de celles qui avaient été budgetées, tandis que les recettes sont supérieures à celles qui avaient été portées au budget. Les dépenses pour l'ensemble du département ont diminué de 220 millions de francs entre le compte 2004 et le compte 2005 sur un total d'un peu plus de 5,5 milliards de francs.

Ensuite, il semblerait qu'au Département fédéral de l'économie, la situation se dégrade en ce qui concerne la mise en oeuvre des décisions du Parlement. En d'autres termes, il semble qu'une différence croissante apparaisse entre, d'une part, la masse de travail à réaliser pour assurer la mise en oeuvre des lois que le Parlement vote et, d'autre part, les forces de travail limitées à disposition pour remplir ces mandats. Le représentant du Département fédéral de l'économie a montré avec plusieurs exemples qu'il n'est plus possible d'assurer la mise en oeuvre de certains textes ou que d'autres activités prennent du retard. Il a cité plusieurs exemples, mais je n'en mentionnerai qu'un seul. Il s'agit de l'ordonnance sur le travail au noir dont l'élaboration semble prendre du retard par faute de moyens, ce qui pose naturellement aussi des problèmes aux cantons.

Je passe maintenant rapidement à quelques remarques sur les différents offices. D'abord, je n'ai pas de remarques particulières sur le Secrétariat général du département, si ce n'est pour mentionner que ses dépenses sont inférieures d'environ 10 pour cent au budget.

Pour ce qui concerne le Secrétariat d'Etat à l'économie, l'année 2005 s'est terminée avec des améliorations assez importantes, aussi bien du côté des recettes que de celui des dépenses. Je n'ai pas de remarques particulières sur les comptes. Les différences les plus importantes, notamment celles qui concernent l'assurance-chômage, sont clairement expliquées.

Pour l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, l'année 2005 s'est également terminée avec moins de dépenses et plus de recettes que celles prévues au budget. On constate là qu'il existe des différences assez importantes, en particulier dans le domaine de la formation professionnelle. Ce sont des différences qui s'expliquent notamment par la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la formation professionnelle, qui prend plus de temps que ce qui avait été prévu. Alors que cette loi prévoit des mécanismes de financement particuliers, certains n'ont pas pu être totalement activés. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le délai de mise en oeuvre de la nouvelle loi va être prolongé de quelques années.

Vous aurez remarqué qu'il existe un crédit supplémentaire pour le Secrétariat d'Etat à l'économie, à la position 704.3600.222 Coopération économique au développement, d'un million de francs, qui découle d'un arrêté du Conseil fédéral. Ce montant avait été bloqué en 2005 pour financer les moyens supplémentaires accordés en faveur des secrétariats régionaux dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne. Il était prévu que ces montants soient réalloués par le biais d'un crédit complémentaire en 2006 - ce qui est fait - et par le biais du budget en 2007. Il s'agit donc simplement de l'application d'une décision antérieure.

C'est pourquoi je vous recommande d'accepter ce crédit supplémentaire.