Nordmann Roger · Nationalrat · 2006-06-21

Wortprotokoll

La solution proposée en commission par le groupe démocrate-chrétien et adoptée par la majorité est un compromis sage. D'une part, elle garantit de prendre des mesures si on voit que l'on n'atteint pas les objectifs et, d'autre part, elle évite de prendre des mesures si les objectifs sont atteints. Cela permet de tenir compte de l'effet du prix du pétrole, dont l'évolution est, comme vous le savez, toujours incertaine.

La proposition de la minorité III (Messmer), qui se base sur le prix du mazout, n'est pas une alternative valable à la proposition de la majorité de la commission.

Premièrement, elle ressemble à un instrument de l'ancienne politique agricole, en conditionnant des interventions sur la base d'un prix, indépendamment de l'objectif recherché.

Deuxièmement, cette proposition a un défaut technique, car l'indice HEL est un indice des prix à la consommation et il est donc lui-même influencé par la taxe. Je m'explique: si l'indice descend à un niveau de 78, on doit introduire la taxe, parce qu'on est au-dessous de la barre fatidique fixée à 80. Mais, à ce moment-là, l'introduction de la taxe fait remonter l'indice à 82, et on est de nouveau en dessus, et on ne doit donc plus percevoir la taxe! C'est donc un mécanisme instable, parce qu'il est basé sur un prix à la consommation.

Troisièmement, le mécanisme prévu de mise hors service est très délicat, parce qu'il y aura en même temps des stocks taxés et des stocks non taxés.

Quatrièmement, cette proposition facilite les ententes cartellaires. Si le prix du pétrole menace de baisser un peu au-dessous de la limite, les marchands de mazout s'entendront pour le maintenir au-dessus. Et aucun consommateur ne protestera, parce qu'il sait très bien que si le prix officiel passait au-dessous de la limite, il remonterait immédiatement au-dessus. Donc on comprend mieux pourquoi le lobbyiste de l'Union pétrolière hante la salle des pas perdus pour nous convaincre de voter cette solution.

Cinquièmement, cette proposition n'est pas mûre sur le plan rédactionnel. L'indice HEL n'est défini dans aucun texte légal, si bien qu'on a droit à deux remarques interprétatives dans le dépliant. A quand un schéma ou une bande dessinée pour nous en expliquer le sens?

Le principal problème avec la solution proposée par la minorité III, c'est que le prix du pétrole ne redescendra vraisemblablement jamais suffisamment bas pour qu'elle entre en vigueur. La taxe ne sera pas mise en vigueur, même si on n'atteint pas les objectifs du Protocole de Kyoto. De facto, la proposition de la minorité III est un enterrement de première classe du projet.

Nous sommes maintenant au pied du mur. Je vous engage à suivre la majorité et à rassurer l'opinion publique sur le fait que ce n'est pas le lobbyiste de l'Union pétrolière qui commande dans ce pays, car l'intérêt général est aussi de réduire notre dépendance face au pétrole et pas d'augmenter les volumes de pétrole vendus en Suisse.