Nordmann Roger · Nationalrat · 2006-06-21

Wortprotokoll

Maintenant, après notre vote, la taxe sur le CO2 pourra être introduite si les conditions sont remplies. Son produit - 200, 400 ou 600 millions de francs - pourra être redistribué par le biais des caisses-maladie et de l'AVS. Cette redistribution est en elle-même un saupoudrage qui n'a aucun effet incitatif.

Ce que la majorité de la commission vous propose, c'est au contraire d'affecter une partie de ce montant afin d'encourager "la rénovation énergétique de logements et de bâtiments administratifs existants" et "la construction de logements et de bâtiments administratifs à haute efficacité énergétique". Au fond, que vous ayez été pour ou contre la taxe sur le CO2 ou les modalités votées tout à l'heure, vous pouvez considérer qu'il est assez raisonnable malgré tout d'utiliser le produit de la taxe de manière ciblée et pour favoriser la rénovation énergétique de constructions gourmandes en énergie plutôt que de faire du saupoudrage.

La validité du dispositif proposé par la majorité de la commission est limitée à 2017 dans le texte même de la loi, pour éviter un effet de dépenses structurelles. Il s'agit donc d'une approche pragmatique, limitée dans le temps, pour utiliser cet argent de manière plus pragmatique que par un simple saupoudrage. Il s'agit vraiment d'avoir un effet ciblé d'encouragement de l'assainissement des bâtiments. Au fond, la proposition de la majorité reprend un des aspects positifs du centime climatique.

Je vous remercie de la soutenir.