Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2006-06-21

Wortprotokoll

Hier, Madame Thanei, présidente de l'Association suisse des locataires, vous a expliqué que les locataires étaient favorables à l'acte législatif qui a été adopté tout à l'heure par le conseil.

En ma qualité de secrétaire général de l'Association romande des locataires, je vous invite à soutenir la modification de l'article 10 de la loi sur le CO2, qui vise à donner des moyens supplémentaires pour des investissements dépassant les obligations contractuelles des bailleurs, c'est-à-dire des moyens supplémentaires pour des isolations plus efficaces et des immeubles plus performants sous l'angle énergétique. Cela permet aux locataires de bénéficier d'immeubles de meilleure qualité sans que le loyer augmente trop rapidement.

La redistribution de 100 millions de francs ne peut être que favorable pour les cas de construction ou de rénovation. Il est clair que les locataires souhaitent que, dans le cadre de la mise en application de la redistribution, le Conseil fédéral prévoie dans l'ordonnance une redistribution à une institution où les locataires auraient leur mot à dire par le canal de leur organisation, pour que ce ne soient pas seulement les propriétaires bailleurs qui décident à qui les moyens sont distribués.

Je vous invite donc à suivre la majorité.

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