Christen Yves · Nationalrat · 2006-06-21

Wortprotokoll

Selon la loi sur le CO2, vous le savez maintenant, le produit de la taxe est redistribué à hauteur d'environ 650 millions de francs estimés qui seraient restitués à la population sous la forme d'un abaissement des primes de l'assurance-maladie, et aux [PAGE 1069] entreprises, proportionnellement à la charge salariale. C'est le principe même d'une taxe incitative, on pourrait presque dire le premier pas d'une réforme fiscale écologique: taxer l'énergie au profit du travail. Cela n'engendre donc pas d'augmentation de la quote-part fiscale. Mais il est vrai que cette distribution se fait à dose homéopathique, puisqu'elle devrait représenter environ 50 francs par habitant. C'est ce que Monsieur Nordmann définissait comme un saupoudrage.

Alors, l'idée est venue d'affecter une partie de ces prélèvements à des programmes d'encouragement de la construction de bâtiments, ce qui s'est finalement imposé en commission, mais à une courte majorité. Il s'agit d'une mesure concrète qui devrait intervenir en complément à l'abaissement des émissions, ce d'autant plus que le programme de Suisse Energie - cela a été dit - a été réduit, ces dernières années, à la portion congrue au fil des coupes budgétaires.

Il existe certes le centime climatique I sur les carburants, dont une partie des ressources qu'il procure est affectée à des subventions pour l'isolation des bâtiments, mais les demandes sont aujourd'hui si nombreuses que le montant annuel, de l'ordre de 40 millions de francs, sera vite épuisé.

Alors, les 100 millions de francs proposés par la majorité de la commission seraient consacrés à des projets de construction ou de rénovation à haute efficacité énergétique. Il ne s'agirait pas de lancer un nouveau programme: je le dis parce que la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie était assez sceptique. Elle pensait qu'on allait chercher de nouveaux programmes qu'elle devrait suivre. Ce n'est pas le cas; il s'agit de poursuivre les efforts de la Confédération et d'encourager les cantons à poursuivre les leurs.

Alors nous vous proposons - Monsieur le président de la Confédération a parlé d'un chemin vertueux (Pfad der Tugend) - un chemin un peu plus ambitieux, et cela à une courte majorité.

Quant à la proposition Teuscher, elle part d'une très bonne intention. Evidemment, ce que nous voulons faire maintenant, c'est construire, isoler, rénover et mieux construire; les technologies existent. Face à l'arrivée de ces nouvelles technologies, ce sont les associations professionnelles qui doivent pourvoir à leur propre formation.

Nous vous invitons donc à rejeter la proposition Teuscher et à suivre celle de la majorité de la commission.