Nordmann Roger · Nationalrat · 2006-10-05

Wortprotokoll

S'agissant de la proposition de la minorité Bäumle qui porte sur le gaz liquide destiné à être utilisé comme carburant, la commission était très partagée, puisqu'elle ne l'a rejetée qu'à une voix d'écart, et qu'une proposition qui visait à supprimer complètement la mention du gaz liquide a elle aussi été rejetée à une seule voix d'écart. Au fond, pour que vous puissiez fonder votre choix, je me contenterai de vous donner quelques éléments factuels.

Le gaz liquide, que l'on appelle aussi gaz de pétrole liquéfié (GPL), est constitué de propane et de butane. Il est extrait en même temps que le pétrole. Autrefois, on le considérait à tort comme un déchet et on le brûlait sur place sans utiliser l'énergie: c'est la flamme qu'on voyait au-dessus des stations d'extraction pétrolière. Sur le plan écologique, le gaz liquide est un peu moins propre que le gaz naturel et émet un peu plus de CO2 pour la même quantité d'énergie. Par contre, il est un peu plus propre que l'essence: il émet un peu moins de CO2 et nettement moins d'autres polluants.

La question qui a divisé la commission n'était pas tellement celle de l'utilisation du GPL en général, par exemple dans des applications industrielles, mais celle de l'opportunité de l'encourager pour faire fonctionner des moteurs de véhicules. Pour les uns - la majorité de la commission -, du moment que le bilan écologique du GPL est plutôt meilleur que celui de la benzine, il vaut la peine d'encourager son utilisation, comme celle du gaz naturel. Je vous précise encore à cet égard que, comme le conseil avait adopté une motion CEATE-CN 02.3382 qui demandait de réduire la taxation du gaz liquide, il aurait été assez malvenu que la commission ne vous propose pas de le mentionner, cela parce qu'elle est tenue par la décision qu'a prise alors le conseil. Si le conseil change d'avis, libre à lui de le faire, mais ce n'était pas à la commission de changer d'avis. Pour les autres, le GPL a un bilan écologique moins bon que le gaz naturel et ne mérite donc pas le même soutien, d'où la proposition de la minorité Bäumle pour une détaxe moins forte.

Sur le plan de la sécurité, dont on a discuté, le GPL pose quelques problèmes. Comme il est plus lourd que l'air, en cas de fuite il forme une nappe au-dessus du sol, susceptible d'exploser. C'est pour ça que le GPL est interdit dans les garages souterrains: vous avez tous vu le panneau rouge indiquant "GPL interdit". Ce problème n'existe pas avec le gaz naturel, qui est plus léger que l'air: s'il y a une fuite, il s'échappe vers le haut. Comme la température d'autoallumage du GPL est plus basse que celle du gaz naturel, le risque d'incendie et d'explosion est accru. Mais les Français, qui sont les pionniers en matière de GPL, considèrent que ces problèmes sont résolus; et il existe déjà de nombreux véhicules fonctionnant au GPL en circulation en Suisse. C'est pour cela que la majorité de la commission a jugé qu'on pouvait encourager le GPL de la même manière que le gaz naturel.

Dernière précision à prendre en considération au moment de votre décision: le développement d'une infrastructure de distribution de GPL, donc des stations-service, est inutile pour la diffusion du biogaz parce que celui-ci est une autre substance chimique que le GPL.

Voilà pourquoi, summa summarum, la majorité de la commission a finalement décidé de vous proposer d'adhérer à la version du Conseil fédéral et d'inclure le GPL dans la détaxe.