AB 67483

Wortprotokoll

A l'article 12c, Neutralité des recettes, la minorité ne voit aucune raison de ne pas compenser les pertes fiscales résultant de l'exonération des biocarburants aussi pour le diesel. Dans son message, le Conseil fédéral est plutôt avare d'arguments pour justifier cette faveur. Il explique simplement qu'"étant donné que le biodiesel est utilisé en quantité relativement réduite, la faiblesse de la diminution des recettes qui en résulte justifie que l'on renonce à une compensation".

Selon cette argumentation, il ne s'agit pas que d'une question de recettes fiscales dont l'Etat se priverait pour ne pas se montrer mesquin, mais plutôt du fait que la différence de prix entre le biodiesel et le diesel ne suffirait pas pour être incitative. La minorité ne se contente pas de cette explication, d'une part pour des raisons liées à la cohérence du système, d'autre part à cause des nuisances du diesel. Certes, ce carburant émet moins de CO2 que l'essence, mais il produit de l'oxyde d'azote en plus grande quantité et des particules fines nuisibles pour la santé.

On ne saurait réduire l'objectif écologique de cette loi aux émissions de CO2 sans tenir compte des autres pollutions possibles. A cela s'ajoute que les mélanges biodiesel/diesel peuvent aller jusqu'à 30 pour cent, ce qui représente une baisse importante et injustifiée du prix du diesel par rapport à l'essence.

C'est pourquoi la minorité estime que, tant qu'il n'y a pas d'obligation de poser un filtre à particules, il ne saurait être question de favoriser le diesel par rapport à l'essence.

L'argument de la cohérence du système est à nos yeux également important. La lisibilité de l'objectif doit rester la meilleure possible, dans le sens d'un transfert des habitudes de consommation des énergies fossiles vers les énergies renouvelables. Si l'on renonce à la compensation fiscale, comme le veut d'ailleurs aussi Monsieur Schwander, pour des raisons d'opportunité et sans fondement lié à la logique du système, on perd alors de vue l'élément incitatif, même si celui-ci, en l'occurrence pour le diesel, est plus symbolique que matériel. [PAGE 1567]

C'est pourquoi la minorité vous engage à maintenir la cohérence du système et à prévoir la compensation aussi bien pour l'essence que pour le diesel.