Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2006-09-18

Wortprotokoll

La proposition principale de la minorité, que je représente, consiste à renvoyer au Conseil fédéral le programme d'armement. Vous aurez vu qu'au cas tout à fait improbable où vous ne suivriez pas la minorité au sujet du renvoi du projet, il y a une proposition de minorité à l'article 1 alinéa 2, qui tend à refuser les crédits relatifs au matériel blindé. J'éviterai d'entrer dans les détails, Monsieur Béguelin abordera tout à l'heure cette question des blindés.

Pourquoi proposons-nous de renvoyer ce projet au Conseil fédéral? Il y a trois raisons à cela.

La première est que ce programme représente un montant extrêmement élevé. C'est le programme le plus onéreux qu'on nous présente depuis dix ans, alors qu'aucun élément stratégique nouveau ne justifie cet accroissement des dépenses par rapport aux crédits antérieurs. Ce montant de 1,5 milliard de francs est ressenti comme une véritable provocation à un moment où, dans d'autres activités de l'Etat, dont l'apport pour nos concitoyens est tout aussi essentiel que la défense, on appelle dans tous les départements à l'esprit d'économie - nous aurons l'occasion d'en discuter pendant cette session. Donc, dans l'ensemble, nous trouvons que le programme est trop onéreux et nous demandons son renvoi au Conseil fédéral pour qu'il réduise l'enveloppe à un maximum de 500 millions de francs.

Deuxièmement, nous pensons que certains éléments qui figurent dans ce programme sont intrinsèquement très discutables. Ainsi, lorsque le Conseil fédéral nous propose d'investir pratiquement un demi-milliard de francs dans le secteur des blindés au moment même où il explique, dans le cadre d'un autre projet, que l'arme des blindés perd de son influence et qu'il faut renforcer l'infanterie, il y a des questions de cohérence qui se posent. Nous estimons que ces investissements relèvent d'une conception stratégique qui n'a plus cours et qu'il s'agit plus réellement d'un programme de politique industrielle. Il a été question dans certains médias d'un programme RUAG, pour bien montrer que l'entreprise avait un intérêt peut-être plus prioritaire que la défense nationale à la réalisation de cette partie du programme.

Il y a d'autres éléments du programme qui mériteraient des éclaircissements. Ainsi, les 320 millions de francs qu'on demande pour mettre en place un instrument de conduite sont expliqués de manière extrêmement sommaire dans le message; on nous dit même à la page 5107 du message en langue française: "Dans ce projet complexe, il n'est pas possible d'atteindre une maturité d'acquisition telle qu'on la conçoit habituellement." Cela veut dire qu'on va dépenser 320 millions de francs sans être absolument certain au départ de l'allure qu'aura le produit à l'arrivée. C'est quand même beaucoup d'argent pour si peu de précisions!

C'est encore plus curieux lorsqu'on nous dit qu'il faut absolument élever le niveau technologique de l'armée pour la rendre attractive vis-à-vis des jeunes soldats. De notre point de vue, ces 320 millions de francs seraient tout aussi bien dépensés dans le cadre des universités ou des écoles polytechniques où il y a la possibilité là aussi de réaliser des innovations technologiques, peut-être de plus grande portée.

Troisième et dernier élément qui nous paraît justifier le renvoi au Conseil fédéral: celui-ci présente de nouveau des objets auxquels le Parlement lui a déjà demandé de renoncer. C'est le cas notamment de ces chars du génie dont nous avons déjà parlé. Le Conseil fédéral n'a aucun nouvel argument à présenter pour justifier cette dépense. Il compte vraisemblablement sur la lassitude du Parlement pour l'emporter, comme il a essayé de le faire pour d'autres projets. Puisqu'on est dans les Grisons, il vaut la peine de reparler des parcs nationaux, sur lesquels il a fallu insister à plusieurs reprises pour que le Conseil fédéral écoute le Parlement. Pour les chars du génie, visiblement, il n'a pas encore [PAGE 626] compris que le Parlement ne souhaitait pas ces engins dont la nécessité est tout à fait contestable.

Vous l'aurez compris, la minorité ne conteste pas la nécessité de présenter, comme c'était le cas les autres années, un programme d'armement. Elle estime toutefois que le programme qu'on nous présente aujourd'hui est tout à fait exagéré du point de vue de l'enveloppe financière et qu'il ne répond pas à certaines exigences critiques, notamment à la cohérence avec d'autres concepts qui sont développés par ailleurs par le ministre de la défense.

Pour toutes ces raisons, nous vous prions de suivre la minorité et de renvoyer le programme au Conseil fédéral pour réexamen.