Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-09-19

Wortprotokoll

Nous soutenons la majorité qui exprime clairement son intention et qui a été confirmée à plusieurs reprises par des votes ce matin. La majorité fixe le volume des remboursements à un montant équivalent à "l'ensemble des remboursements effectués pour les soins dispensés sous forme ambulatoire ou dans un établissement médico-social en 200X", suivant la date d'entrée en vigueur de la loi.

Je crois que les choses sont claires. La solution alternative est moins claire, et surtout elle ouvre la porte à une extension des volumes.

Je vous prie, dans la droite ligne des décisions qui ont été prises ce matin, de suivre la majorité.