Ory Gisèle · Ständerat · 2006-09-20

Wortprotokoll

La révision de la loi sur les épidémies fait partie de la stratégie mise en place pour prévenir les pandémies. La récente épidémie de grippe aviaire nous a rappelé que la grippe pouvait être une maladie dangereuse et même mortelle et qu'elle pouvait se répandre à grande vitesse tout autour du globe. Le risque de pandémie est difficile à évaluer, mais on peut cependant raisonnablement penser qu'il va en augmentant du fait de l'accroissement de la population mondiale et de la promiscuité qui en résulte; du fait de l'agriculture intensive et des élevages géants - bons réservoirs de virus grippaux; et du fait de la proximité entre les populations humaines et animales, facilitant les mutations de virus et l'apparition de souches particulièrement virulentes.

Pour lutter contre les pandémies, nous avons plusieurs moyens: les moyens préventifs comme les vaccins, les moyens de protection physique comme les masques et les moyens curatifs, comme les médicaments. La Confédération a déjà pris un certain nombre de mesures de prévention. Le plan en cas de pandémie a été remanié, en collaboration avec les cantons, et les modalités d'approvisionnement de la population en médicaments clarifiées. La Confédération est compétente pour l'achat et l'entreposage des doses et pour la distribution aux cantons; les cantons sont compétents pour la distribution à la population. Une réserve de Tamiflu, qui est le médicament le plus efficace connu actuellement contre la grippe saisonnière, couvrant 25 pour cent de la population, a été constituée. La décision a été prise d'acquérir un vaccin prépandémique efficace contre les souches de virus parentes du H5N1 de la grippe aviaire, ainsi qu'un vaccin pandémique propre à renforcer l'action du premier si nécessaire le moment venu. Ce vaccin devrait pouvoir être produit en Suisse.

Cependant, la Confédération ne dispose pas des compétences légales nécessaires en ce qui concerne l'approvisionnement de la population en produits thérapeutiques en cas de pandémie. Si la Confédération peut s'appuyer sur l'article 10 de la loi sur les épidémies pour approvisionner le pays en produits thérapeutiques en cas de menace de pandémie, il manque les bases légales pour le financement des mesures à prendre avant l'épidémie, ainsi que pour le soutien à la recherche et à la production de produits thérapeutiques en Suisse. C'est ce à quoi veut remédier le présent projet de révision de la loi sur les épidémies. En ce qui concerne le financement, les réserves de Tamiflu seront financées par un prélèvement sur les antibiotiques en général, selon le système des stocks obligatoires. C'est moins d'un million de francs par an.

L'achat du vaccin prépandémique sera financé par la Confédération par une demande de crédit extraordinaire. En cas d'éclatement d'une épidémie, c'est l'assurance-maladie qui prendra le relais, selon les règles habituelles. Si l'épidémie devait être extrêmement grave, on pourrait alors aussi prendre des mesures d'urgence.

Le Conseil fédéral demande aux chambres de déclarer le projet urgent afin de faire aboutir rapidement les négociations avec les producteurs de vaccins et afin que la population puisse être protégée aussi vite que possible.

En ce qui concerne l'article 6, la discussion a porté sur la question des priorités en matière de distribution de médicaments. S'il n'y a pas suffisamment de doses pour tout le monde, qui doit en recevoir en premier? La commission a pris note que la Confédération désirait garder une certaine marge de manoeuvre dans ce domaine en fonction des personnes touchées et des personnes-ressources nécessaires. Elle a pris l'avis de la Commission nationale d'éthique à ce sujet.

Quant à la mise à disposition d'un stock de médicaments efficaces pour différents autres types d'épidémies, comme par exemple la gale ou la syphilis pour lesquelles certains médicaments manquent actuellement, il faudra attendre la révision plus complète de la loi sur les épidémies qui est actuellement en cours; révision dans laquelle ce souci sera pris en compte.

La commission est entrée en matière et a accepté le projet de loi à l'unanimité.