Bonhôte Pierre · Ständerat · 2006-09-21

Wortprotokoll

Savons-nous quelle est l'origine du bois des bureaux sur lesquels nous travaillons ces jours? Non, nous ne le savons pas, mais l'entreprise qui les a fournis, elle, le sait puisque, dans son rapport sur la responsabilité environnementale et sociale, elle précise que les fournisseurs de bois qui alimentent l'entreprise doivent utiliser du bois d'origine géographique connue et si possible issu de ressources bien gérées et qui sont de préférence certifiées indépendamment comme telles. Ainsi, si l'entreprise qui a produit ces bureaux connaît l'origine du bois, il n'y a pas de raison que le consommateur final ne puisse pas, lui, connaître également cette origine.

Il en va de plus en plus du bois comme des produits alimentaires. Les labels, dans ce domaine-là, se sont multipliés, labels qui attestent d'une production conforme aux principes du développement durable - label FSC, label Q et PEFC notamment. Et puis prochainement, le bois, espérons-le, à l'occasion de la révision de la loi fédérale sur les forêts, pourra aussi bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée qui atteste d'un mode de production traditionnel et localement ancré. Je tiens à cette occasion à préciser mes liens d'intérêts puisque je préside l'Association suisse pour l'AOC "Bois du Jura" qui vise notamment, précisément, à obtenir cette appellation d'origine contrôlée pour les bois de l'Arc jurassien.

Comme dans le domaine de la nourriture, la transparence doit également régner dans le domaine du bois puisque les modes d'exploitation de la forêt ont un impact environnemental certain. Il faut que le consommateur, lorsqu'il achète du bois, puisse le faire au travers d'un choix éclairé et en toute connaissance de cause. La production de bois en Suisse répond à des exigences élevées. Il est normal, dans le cadre d'une concurrence loyale, que l'on puisse identifier dans quelles conditions écologiques et sociales le bois importé a été produit. Le domaine alimentaire montre qu'il est possible d'assurer la traçabilité des produits, cela également pour des produits transformés et pour des produits complexes.

La position du Conseil fédéral nous paraît donc à ce titre excessivement frileuse, puisque la formulation de la motion dont nous avons à débattre est ouverte et qu'elle prend en compte les objections du gouvernement. Le Conseil fédéral évoque l'entrave au commerce que représenterait une déclaration obligatoire d'origine. Le Conseil fédéral nous fait un peu penser, par cette argumentation, au gouvernement américain, qui refuse la déclaration obligatoire des organismes génétiquement modifiés dans le domaine alimentaire sous le même prétexte.

La motion dont nous avons à débattre n'est pas nécessairement contraire au principe du "Cassis de Dijon". Il est d'ailleurs assez amusant que l'on prétende qu'il y a contradiction avec le principe du "Cassis de Dijon", du moment que le nom même de ce principe atteste précisément de son origine. La motion propose en effet une introduction progressive des dispositions envisagées; elle prévoit également que soient possibles des exceptions pour les cas complexes; elle prévoit que l'on tienne compte du contexte international; et elle prévoit encore que l'on associe la branche du bois et de sa transformation. Il n'y a donc pas de contradiction avec les démarches volontaires qui ont été entreprises par la filière du bois.

Je vous invite donc à suivre la majorité de la commission, c'est-à-dire à donner suite à la pétition et à adopter la motion.