Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2006-09-26

Wortprotokoll

Comme l'a indiqué la présidente de la commission, la problématique à l'article 32k alinéas 2 et 3 est la même et je proposerai au président qu'on ne vote qu'une fois.

Le sujet est un peu le même que celui qu'on a abordé tout à l'heure. Il concerne les avantages que pourrait octroyer l'employeur à certaines catégories de personnel en plus du régime général. Si la minorité vous propose un texte un peu plus précis et une obligation à l'alinéa 3, c'est qu'il s'agit de prévoir la possibilité pour l'employeur d'avantager deux catégories principales d'employés qui ont des difficultés en fin de carrière, difficultés qui sont connues.

La première catégorie de personnel concerne les gens qui sont employés depuis longtemps par la Confédération et dont le reclassement professionnel paraît difficile si leur poste est supprimé alors qu'ils arrivent en fin de carrière. On appelle cela le cas des professions de monopole. Il est clair que si vous exercez une profession à propos de laquelle la Confédération est le principal ou quasiment le seul employeur, que vous êtes au terme de votre carrière professionnelle et que votre poste est supprimé, vous avez de grandes difficultés à prendre une retraite normale. Nous pensons qu'il est juste que la Confédération, dans ce cas-là, fasse un geste.

La deuxième catégorie de personnel pour laquelle il nous semble opportun également de prévoir des dispositions particulières, ce sont les personnes qui ont de faibles revenus. Il faut bien dire qu'avec la loi telle que vous êtes en train de l'accepter, les gens qui ont des revenus faibles ne pourront prendre une retraite anticipée que dans des cas extrêmement rares, parce qu'ils subiront une telle perte de revenu que cette possibilité de retraite anticipée devient beaucoup plus théorique que pratique. C'est la raison pour laquelle nous pensons aussi que, pour les personnes qui sont situées au bas de l'échelle des salaires, l'employeur devrait pouvoir accomplir un geste qui permettra à ce type de personnel de prendre effectivement une retraite anticipée. Elles ne pourront très vraisemblablement pas le faire avec le seul régime général.

C'est pour ces deux catégories de personnel que la minorité vous propose de prévoir des exceptions.