Langenberger Christiane · Ständerat · 2006-09-26

Wortprotokoll

Au risque de m'attirer les foudres de certains défenseurs de la ligne droite et de la répartition claire des tâches entre la Confédération et les cantons, je me dois d'intervenir au nom de mon canton. Il est rare que je le fasse, mais déjà dans le cadre de la réflexion et des délibérations sur le financement des soins, je me suis inquiétée des charges que nous allions reporter en matière de prestations complémentaires AVS/AI, et ceci dans la durée. Elles seront particulièrement défavorables aux cantons. C'est ce qu'il va advenir selon la solution du Conseil fédéral, qui prévoit un traitement différencié selon que les bénéficiaires des prestations complémentaires résident à domicile ou dans un home.

Concrètement, le Conseil fédéral propose que la Confédération couvre la majorité des coûts, cinq huitièmes, des prestations complémentaires des personnes vivant à domicile, le solde, trois huitièmes, incombant aux cantons. En revanche, pour les personnes résidant dans un home, la Confédération n'entend pas participer aux surcoûts que génère un tel hébergement; c'est donc aux cantons de les assumer seuls.

On peut imaginer ce qu'il adviendra. La Confédération souhaite limiter sa participation à des coûts qui iront en diminuant; en effet, de par la généralisation du deuxième pilier, force est de constater qu'un nombre croissant de rentiers pourra se passer des prestations complémentaires s'ils vivent à domicile, étant donné que la couverture de leurs besoins sera assurée par leurs rentes. A l'inverse, du fait du vieillissement démographique, le volume des prestations complémentaires destinées à l'hébergement en institution va, quant à lui, clairement augmenter si l'on considère que même avec l'AVS et un deuxième pilier ordinaire, la plupart des résidents en EMS ont besoin des prestations complémentaires pour financer leur séjour.

Pour leur part, les cantons se retrouveront donc seuls à devoir financer les charges croissantes en matière de prestations complémentaires. Nous devons donc trouver un compromis - je dis bien un compromis - acceptable pour les deux partenaires. Nous le devons d'autant plus que la solution que nous avons préconisée lors de l'examen de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins induirait, selon les dires du Conseil fédéral, un transfert de charges de 230 millions de francs par année sur les cantons au titre des prestations complémentaires.

Certes, il n'est pas du ressort de la Confédération de participer au financement des régimes sociaux en EMS, puisque ce sont les cantons qui sont responsables de la planification de ces institutions. Cependant, les cantons financent également une large part des budgets concernant les EMS: subventionnement aux investissements, à l'exploitation, etc. Ils n'ont dès lors aucun intérêt à développer un réseau d'EMS de manière inconsidérée. Il semble donc justifié que la Confédération participe dans une juste proportion aux dépenses des prestations complémentaires et qu'elle fixe des conditions semblables entre les séjours à domicile ou dans un home.

J'espère, Monsieur le conseiller fédéral, que vous arriverez à rassurer mon canton. Encore une fois, j'ai véritablement été alarmée - c'est la première fois - par le canton de Vaud, vu les montants qui allaient lui être dévolus selon cette répartition.