Darbellay Christophe · Nationalrat · 2006-12-04

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien approuvera le budget 2007, parce qu'il respecte les priorités politiques que nous nous sommes fixées, ainsi que les exigences du frein à l'endettement. Ainsi, le groupe démocrate-chrétien s'engagera de manière constructive dans ces débats, en défendant pour l'essentiel la ligne proposée par le Conseil fédéral. La situation tendue des finances publiques impose la fixation claire de priorités. Dans la mesure où les moyens sont limités, nous plaidons pour un investissement ciblé en fonction des priorités qui sont pour nous la formation et la recherche, les petites et moyennes entreprises, ainsi que la politique familiale.

Pour les familles, le groupe démocrate-chrétien soutiendra l'augmentation des moyens pour l'accueil extrafamilial des enfants ou les crèches - c'est la proposition de la minorité Rey.

Nous soutiendrons aussi le plan de pandémie de 75 millions de francs. Je comparerai cette mesure de prévention à l'utilisation d'une ceinture de sécurité: au moment où l'on boucle [PAGE 1642] sa ceinture, on ne sait pas si un jour ou l'autre elle servira; de même, on ne sait pas si les investissements qu'on aura consentis pour prévenir une éventuelle pandémie seront nécessaires ou non. Ainsi, personne n'est en mesure d'accepter ou d'endosser cette responsabilité. Nous pensons que c'est une nécessité de gouverner et de prévoir.

Pour l'aide aux pays de l'Est, nous avons eu au cours de la campagne de votation beaucoup de discussions à ce sujet. Nous continuons à croire à la motion 05.3808 Leuthard, "Contribution à la réduction des disparités", adoptée par ce conseil, qui dit qu'on ne financera pas l'aide à l'Est au détriment de l'aide classique au développement. Dans le cadre du budget 2007, nous suivrons dans ce domaine la majorité, parce que nous ne sommes pas convaincus que nous dépenserons cet argent en 2007 et que ces moyens sont vraiment utiles et nécessaires. Par contre, lorsque nous débattrons sur le crédit-cadre pour l'aide à l'Est en 2007, il est important pour nous - et nous le soutiendrons - d'appliquer le sens et la lettre de la motion Leuthard.

Nous voulons fixer des priorités dans la mesure où, dans les années 2008-2010, divers projets, et aussi des projets que nous avons lancés, seront réalisés. Nous acceptons dans ces domaines une diminution des recettes et une augmentation des dépenses. Je citerai notamment la "Politique agricole 2011", le crédit pour la formation, la recherche et la technologie, l'imposition des couples mariés et la réforme de l'imposition des entreprises II.

J'aimerais dire ici aussi notre déception par rapport aux positions réactionnaires du groupe des Verts et du groupe UDC. Ils ont déjà estimé qu'ils n'avaient pas d'intérêt à entrer en matière sur ce projet de budget. C'est de nouveau une alliance contre nature entre ceux qui considèrent que l'Etat est un self-service et ceux qui ont érigé la maxime de l'économie en mère de toutes les vertus et qui refusent d'entrée de cause de participer au débat sur l'avenir de la politique financière dans notre pays. Cette position est inacceptable, et elle risquerait d'entraîner une fois ou l'autre le rejet pur et simple du projet de budget, ce qui engendrerait une situation d'insécurité pour la place économique et financière suisse.

Nous ne voulons pas, malgré la perspective du retour dans les chiffres noirs, qui ne reflète que partiellement la réalité puisque plusieurs charges exceptionnelles viennent souvent s'ajouter à ce résultat, perdre de vue l'objectif d'assainissement des finances fédérales et d'éradication du déficit structurel. En 2008, la Confédération aura à faire face à des charges supplémentaires qui s'élèveront à plusieurs milliards de francs et qui grèveront le plan financier. Certaines d'entre elles ne sont même pas contenues dans le plan financier qui nous est soumis. C'est ainsi que la marge de manoeuvre de l'Etat est réduite: elle est entamée par cette montagne de dettes que nous avons accumulées, soit 130 milliards de francs au total. Cela représente 3 milliards de francs, malgré des taux d'intérêts très bas, qui obèrent annuellement le budget de la Confédération. Nous payons environ 10 millions de francs d'intérêts par jour au titre du service de la dette.

Nous devons donc poursuivre l'assainissement des finances fédérales sans relâche; c'est ainsi que nous redonnerons à ce pays une marge de manoeuvre. L'effort doit être principalement consenti sur les dépenses de la Confédération. D'une part, des réformes sont incontournables dans le domaine des assurances sociales: je pense à l'assainissement de la dette de l'AI, aux discussions futures sur l'avenir de l'AVS ou encore à l'assurance-chômage. D'autre part, nous devons entamer des réformes structurelles profondes: je pense à l'examen des tâches de la Confédération, à la réforme de l'administration.

Le groupe démocrate-chrétien est consterné par les résultats du travail du Conseil fédéral au sujet de l'examen des tâches. Les résultats qu'on nous présente aujourd'hui sont lacunaires. Le gouvernement ne fait pas preuve de beaucoup de volonté de revoir sur le fond les tâches et les prestations de la Confédération. On a beaucoup dépensé de temps et d'argent pour un résultat que nous considérons comme maigre. Le Conseil fédéral n'a donc pas encore fait tout son travail, et nous nous attendons à ce qu'il le fasse sans retard, de manière à éviter un nouveau programme d'allègement des finances fédérales ou, pire encore, des coupes linéaires dans le budget de la Confédération, avec tout le danger d'arbitraire et d'absence de systématique que cela comporte.

Le groupe démocrate-chrétien, pour éviter cet écueil, va déposer plusieurs motions sur ce sujet durant cette session.