Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2006-12-06

Wortprotokoll

La commission, par 12 voix contre 7, vous propose de soutenir le projet du Conseil fédéral.

Effectivement, c'est le Parlement qui a approuvé la construction du Centre de presse, et la mise à disposition gratuite de l'infrastructure de base a été fixée dans l'ordonnance du 21 décembre 1990 sur l'accréditation des journalistes. En ce qui concerne la SSR, je rappelle qu'un contrat-cadre a été conclu le 2 novembre 1999. Voilà les bases qui expliquent pour quelle raison la majorité de la commission vous propose de maintenir la décision antérieure du Parlement.

Par ailleurs, la demande qui est faite aujourd'hui par la minorité Kaufmann l'a déjà été par le biais de la motion 05.3214, rejetée par notre conseil le 9 mai 2006. C'est la raison pour laquelle, au nom de la majorité de la commission, je vous propose de soutenir le projet du Conseil fédéral.