Levrat Christian · Nationalrat · 2006-12-11

Wortprotokoll

En principe, nous sommes opposés à la libéralisation du marché de l'électricité. Nous sommes en bonne compagnie puisqu'une majorité de la population partage cette position. Mais nous sommes prêts à faire un pas, à tenter une expérience pédagogique. Nous avons décidé à l'article 6 de procéder en deux phases: d'ouvrir d'abord le marché pour les grands consommateurs; d'observer ensuite les conséquences de cette libéralisation, à savoir si les prix de l'électricité augmentent comme nous le craignons ou s'ils baissent comme le promettent les chantres du libéralisme. Puis nous observerons l'évolution du marché et nous déciderons de l'opportunité de lancer un référendum contre la deuxième phase.

Nous n'entendons pas en effet livrer l'ensemble de la population sans possibilité de marche arrière à la libéralisation du marché de l'électricité. Or, cette division en deux étapes n'a aucune valeur si nous n'aménageons pas la possibilité de stopper l'ouverture du marché avant la seconde étape. La vertu pédagogique de cette construction implique l'existence d'une sortie de secours, une possibilité de stopper le processus, c'est-à-dire de prévoir au moins à titre facultatif le référendum.

De deux choses l'une, soit la majorité des membres du conseil a raison: la libéralisation du marché de l'électricité est un succès et vous n'avez alors aucune raison de craindre un référendum facultatif; soit c'est nous qui avons raison: la libéralisation du marché de l'électricité est un échec et vous devriez alors nous remercier d'aménager dans cette loi une sortie de secours. Nous craignons qu'une libéralisation ne remette en cause la sécurité de l'approvisionnement et la stabilité des prix, à tout le moins pour les ménages individuels.

Prévoir deux étapes, sans possibilité de référendum entre la première et la seconde, c'est nous contraindre à lancer aujourd'hui le référendum. Par souci de compromis, par souci d'avancer dans ce dossier, nous sommes prêts à tenter un essai pédagogique: nous sommes prêts à laisser ouvrir dans une première phase le marché pour les grands consommateurs et décider ensuite de lancer ou non un référendum pour l'ouverture prévue du marché pour les clients individuels.

Si nous sommes prêts à tenter cet essai pédagogique et à travailler de manière constructive, nous attendons de celles et de ceux qui se plaignent sans cesse d'une polarisation de la vie politique qu'ils montrent leur volonté de travailler de manière constructive et ouverte à la recherche de solutions pragmatiques telles qu'elles ont été décidées par le Conseil des Etats, proposées par le Conseil fédéral et la commission d'experts chargée de la préparation de ce projet de loi.