Vaudroz René · Nationalrat · 2006-12-13

Wortprotokoll

L'engagement de l'armée en service d'appui lors des rencontres annuelles du World Economic Forum (WEF) 2007-2009 à Davos, au profit du canton des Grisons, est nécessaire pour les mesures de sécurité. Depuis plusieurs années, la Confédération apporte au canton des Grisons, chargé de la sécurité de la rencontre annuelle du WEF, son soutien par des moyens en personnel et en matériel sous la forme d'un service d'appui.

Au cours des années 2007-2009, l'armée propose de soutenir le canton des Grisons dans le cadre d'un engagement subsidiaire de sûreté avec des prestations fournies principalement dans le domaine de la protection des objets et des personnes, dans celui du maintien de la souveraineté aérienne et de la sécurité de l'espace aérien ainsi que d'un appui logistique, notamment dans le domaine du Service sanitaire coordonné (SSC). A cet effet, 5000 militaires au plus peuvent être engagés par année. Dans le contexte d'une optimisation et d'une adaptation ordinaires des dispositifs de sécurité, l'armée et la police sont constamment à la recherche de potentiels d'économie pour l'appui militaire. Selon la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, l'Assemblée fédérale doit approuver l'engagement de l'armée en service d'appui. Par rapport au service d'instruction ou de vol, celui-ci occasionne chaque année des coûts supplémentaires de l'ordre de 2 millions de francs qui pourront vraisemblablement être compensés par les crédits destinés à l'armée qui ont été approuvés.

Par ailleurs, la Confédération invite les cantons à mettre à la disposition du canton des Grisons les forces de police nécessaires. Le groupe de travail Coopération policière intercantonale lors d'événements extraordinaires de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police se chargera de la répartition des forces de police entre les concordats et les cantons à la demande du groupe de travail de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse.

En raison de son importance et des conséquences pour les intérêts internationaux de la Suisse, la rencontre annuelle organisée sur une base de droit privé est qualifiée d'événement extraordinaire. Ainsi, la Confédération participerait comme jusqu'à présent, dans le cadre d'un modèle de financement à trois échelons, aux coûts pour les mesures de sécurité du canton des Grisons. [PAGE 1832]

En l'occurrence, la part de la Confédération se limitera à trois huitièmes des coûts crédités par le canton des Grisons, soit à 3 millions de francs au plus par année.

La Commission de la politique de sécurité a accepté ce projet par 17 voix contre 8. Elle vous recommande d'en faire de même.