Bugnon André · Nationalrat · 2006-12-13

Wortprotokoll

La majorité de la commission vous recommande de rejeter toutes les propositions de minorité. Je reviendrai plus en détail sur la minorité I (Schlüer), mais les autres minorités, comme vous avez pu le constater, ont pour seul but de biffer du programme d'armement 2006, l'une après l'autre, toutes les propositions d'acquisition faites par le Conseil fédéral. Si vous suiviez ces minorités, en fait il ne resterait du programme d'armement que le titre.

Donc, par des majorités variables mais souvent fortes quand même, la commission vous recommande de repousser ces propositions de minorité.

Je reviens à la proposition de la minorité I (Schlüer). Dans ses considérations, que j'ai déjà évoquées lors du débat d'entrée en matière, Monsieur Schlüer dit qu'il faut bloquer provisoirement ce crédit, tout en l'acceptant, mais en faisant en sorte qu'il ne soit pas disponible pour le moment, tant qu'on n'aura pas fini la discussion sur l'étape de développement 2008-2011. La question du lien de ce matériel avec l'étape de développement de l'armée est pertinente; elle est normale et fait suite à une question de la Commission des finances qui recommandait aussi, comme je l'ai déjà dit, de suspendre provisoirement l'acquisition de plusieurs éléments contenus dans ce projet. Mais le débat sur cette question a eu lieu en commission et il apparaît clairement à sa majorité que les objets concernés par ce programme d'armement, s'ils vont effectivement dans le sens de l'étape de développement 2008-2011 - le contraire serait difficilement compréhensible, puisque le Conseil fédéral souhaite obtenir ce développement -, ils sont également nécessaires aux besoins du concept de l'"Armée XXI", soit à l'armée dans son état actuel de fonctionnement. Ainsi, en définitive, que l'étape de développement 2008-2011 soit acceptée ou refusée lorsque le débat reprendra au Parlement, ce programme d'armement est nécessaire à notre armée pour assurer la sécurité de notre pays ainsi que la formation de nos soldats. Donc, on peut totalement défaire et sans aucun risque ce lien que Monsieur Schlüer fait dans sa proposition de minorité I.

Dans la discussion, Monsieur Schlüer est revenu sur un autre élément qu'il n'a pas développé par écrit, celui de l'utilisation du matériel pour des interventions à l'étranger. Mais nous ne discutons pas de cette question dans le cadre de ce débat sur le programme d'armement. Il n'est écrit nulle part dans le projet que tel ou tel matériel va être utilisé à l'étranger. Alors, si on veut absolument qu'aucun matériel ne soit utilisé à l'étranger, il ne faut pas de matériel du tout. Comme ça, on aura au moins la garantie qu'aucun matériel de l'armée ne pourra être utilisé à l'étranger, puisqu'il n'y en aura plus.

Je crois qu'on ne peut pas raisonner comme ça. Lorsque le Conseil fédéral reviendra avec des propositions prévoyant [PAGE 1829] des interventions supplémentaires de l'armée à l'étranger, on se prononcera sur ces propositions et sur la question de l'utilisation du matériel à l'étranger à ce moment-là. Mais ce n'est pas une raison pour mettre en doute le programme d'armement et dire: "Est-ce qu'une partie de ce matériel pourrait être utilisée à l'étranger?" Ce n'est pas la question du moment, ce n'est pas prévu dans le projet du Conseil fédéral et il n'est dit nulle part qu'une partie de ce matériel - vu la situation actuelle - sera utilisée à l'étranger.

Je vous recommande donc de rejeter toutes les propositions de minorité et d'accepter le programme d'armement dans sa globalité.

Pour la question de la réduction de 10 pour cent, Monsieur le conseiller fédéral vient d'y répondre. Je ne vais donc pas redire ce qu'il a dit; de même pour la proposition Salvi défendue par Madame Garbani et la question de Monsieur Widmer sur l'évaluation des PC-21. Effectivement, il n'y a pas eu d'appel d'offres. Mais, comme l'a dit le Conseil fédéral également, un organisme externe spécialisé s'est penché sur la question du coût des PC-21 et garantit que l'offre de la fabrique Pilatus n'est pas plus chère qu'un produit concurrent correspondant à ce type d'avion.

Je vous recommande donc, au nom de la majorité de la commission, de refuser toutes les propositions de minorité et d'accepter ce programme d'armement dans sa globalité.