Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-12-14

Wortprotokoll

La révision partielle de la loi sur les stupéfiants proposée par la commission de votre conseil a plusieurs avantages. Tout d'abord, elle permet de relancer la réflexion et de prendre des décisions dans ce domaine. Vous le savez comme moi, le projet du gouvernement a échoué - de très peu, mais il a échoué quand même - devant votre chambre il y a un peu plus de deux ans. Pourtant, le débat qui avait été conduit à l'époque avait bien démontré qu'il était nécessaire de légiférer dans ce domaine, d'adapter la loi au point de vue que la majorité des gens intéressés oeuvrant dans ce secteur partage. Ce point de vue consiste essentiellement dans la volonté de mener une politique fondée sur les quatre piliers: la prévention, la thérapie et la réinsertion, la réduction des risques et l'aide à la survie, le contrôle et la répression.

Monsieur Bortoluzzi a dit que cette politique a échoué parce qu'elle n'avait pas atteint l'objectif de la réduction du nombre de gens qui s'adonnent à la consommation de stupéfiants. Je crois que l'on peut mener au niveau de la Confédération une politique de prévention, mais qu'on ne peut pas, seulement par le truchement d'une loi, corriger une tendance lourde de la société. Ce qui dépend plus directement de la loi, c'est notamment le nombre de personnes qui meurent à la suite d'une trop grande consommation de drogue, ce qui est quand même un indicateur de l'efficacité d'une politique. Or, sur ce point, les résultats sont probants puisque, en 1992, 419 personnes sont décédées à la suite de la consommation de drogue alors qu'en 2004, elles n'étaient plus que 182. Il faut aussi prendre en compte un autre résultat: le nombre des infections dues au sida. Là aussi, il y a des effets positifs, puisque la réduction des infections dues au sida est de 80 pour cent.

Par conséquent, dans un domaine comme celui-là, on ne peut pas argumenter du fait que la loi n'a pas atteint tous les objectifs pour dire qu'elle est mauvaise ou pour dire qu'une politique est mauvaise. Dans ce domaine, il n'y a pas de solution parfaite. La solution parfaite, idéale, nous la connaissons tous: ce serait tout simplement l'abstinence, tout le monde est d'accord! Mais il n'y a pas de solution parfaite et on ne peut pas fixer comme seul objectif quelque chose qui est tellement idéal, idéalisé, idéaliste qu'on finit par ignorer la réalité et le cheminement douloureux de beaucoup de gens qui ne peuvent pas viser l'absolu, qui sont embourbés dans des stades intermédiaires entre l'abandon total et l'abstinence.

C'est la raison pour laquelle nous pensons que le projet de la commission vaut la peine d'être étudié, car il permettra en particulier d'ancrer dans la législation la politique des quatre piliers dont j'ai parlé il y a un instant.

Madame Menétrey-Savary a dit que c'était un compromis: je crois que c'est vrai. C'est un compromis qui a évité d'aborder un certain nombre de domaines qui fâchent, comme elle l'a dit. C'est un pas qu'une grande majorité d'entre vous devrait pouvoir faire et c'est pour cela que nous vous invitons à entrer en matière et à traiter de manière rapide, mais très approfondie, ce projet de révision.

Nous avons sur certaines dispositions des points de vue différents de la commission, nous en parlerons tout à l'heure lors de la discussion par article. Pour l'instant, il faut entrer en matière et ne pas refuser d'aborder ce chapitre difficile de la vie en société.