Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-12-18

Wortprotokoll

Comme vous avez pu le constater, Santésuisse a déjà pris une première mesure qui est de veiller à ce qu'aucun dommage ne puisse survenir si on en arrivait à la conclusion que ce montant d'une valeur d'un timbre-poste par personne, utilisé pour la campagne, provenait de l'assurance de base, et de faire contrôler cela par une fiduciaire. Santésuisse a déjà décidé de veiller à ce que l'argent qui servira à l'information combative destinée à l'information du peuple suisse ne provienne pas de l'assurance obligatoire, mais d'activités annexes qui sont autorisées et qui ne font pas partie de l'assurance sociale de base. Je crois que c'est juste et nécessaire pour éviter que, lorsque la décision sera prise, on constate que les dépenses sont déjà faites.

On veillera à ce que ces choses soient séparées et que l'argent utilisé par Santésuisse, tant qu'une décision n'aura pas été prise, ne provienne pas de l'assurance de base. Mais je vous le répète: c'est l'équivalent de la valeur d'un timbre-poste par personne, et il faudra qu'on soit extrêmement précis; c'est de la mécanique de précision de savoir exactement [PAGE 1884] comment les choses se passent. Mais je n'en doute pas, Santésuisse est en mesure de faire ce travail.