Darbellay Christophe · Nationalrat · 2006-12-18

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien salue le rapport du Conseil fédéral sur l'Europe. Il a pris connaissance avec satisfaction du tour d'horizon complet de la question européenne qui nous est proposé. Ainsi, la Suisse s'est défaite de ses démons en sortant d'un débat stérile et teinté d'une bonne dose d'idéologie qui a prévalu durant au moins deux décennies: adhérer ou ne pas adhérer, telle était la question. N'en déplaise aux idéologues de droite comme de gauche, le rapport Europe 2006 décrit les diverses voies qui s'offrent à la Suisse de manière concrète, sans grandes fioritures, mais avec une efficacité et une clarté que nous avons su apprécier. En matière d'intégration européenne, aucune porte ne doit être close à moyen et long termes, même si hier, aujourd'hui et demain, c'est la voie bilatérale qui mobilisait, mobilise et mobilisera l'essentiel de nos forces.

Pour la Suisse, la voie bilatérale est la bonne. Elle est pragmatique, taillée sur mesure pour notre pays, même si nous sommes conscients des difficultés croissantes qu'elle comporte du fait de l'élargissement de l'Union européenne à 25 Etats membres. En choisissant la voie bilatérale, nous avons opté pour la défense de nos intérêts. Je pense ici à nos intérêts matériels, à nos intérêts économiques. La Suisse profite pleinement de la croissance des pays de l'Est; ces dernières années, ces nouveaux pays ont permis de maintenir et de créer de nombreuses places de travail en Suisse. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette situation.

En 2004 déjà, le Conseil fédéral avait promis une analyse fouillée des conséquences de l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne. Cette revendication a été exprimée plusieurs fois par la Commission de politique extérieure. Le rapport que nous devons analyser aujourd'hui donne un état de la situation de nos relations avec l'Union européenne. L'analyse que fait le Conseil fédéral constitue un arrêt sur image [PAGE 1905] qui postule aussi l'adaptation permanente de nos instruments de politique européenne. Certains considéreront que le verre est à moitié plein, d'autres que le verre est à moitié vide: de mon point de vue, le Conseil fédéral est forcé de nous présenter et d'évaluer en permanence les avantages et les inconvénients des deux options qui nous sont offertes en matière de politique européenne, l'adhésion ou la voie bilatérale.

Le Conseil fédéral écrit dans son rapport que notre politique européenne doit se distinguer par une approche globale et aussi par une possibilité d'adaptation permanente de nos instruments de politique européenne. Il faut des réponses à des questions complexes et il est de plus en plus important de trouver de nouvelles formes de collaboration avec l'Union européenne, parce que le cadre dans lequel s'inscrivent ces relations va évoluer en permanence. Le cadre social, le cadre économique et politique impliquent une approche dynamique et non figée de nos relations avec l'Union européenne.

Le gouvernement de notre pays doit choisir la voie la plus adéquate pour défendre au mieux les intérêts de la Suisse. Aujourd'hui, la meilleure manière de défendre nos intérêts est la voie bilatérale. L'importance de la voie bilatérale doit être connue de l'opinion publique. Pour l'avenir de la Suisse, c'est la voie la plus adaptée qu'il faut doter de mesures d'accompagnement pour que nous puissions faire entendre nos intérêts matériels, mais aussi nos idéaux pour une Europe de paix et de stabilité. Il est dans notre intérêt d'avoir une Europe où l'Etat de droit, la démocratie et en particulier les droits humains progressent.

Il est intéressant de constater que le Conseil fédéral insiste aussi sur les implications financières de l'approche européenne. Si l'accord de Schengen était déjà en vigueur, la voie bilatérale nous coûterait 233 millions de francs, dont 218, soit l'essentiel de la dépense, seraient consacrés à la coopération aux programmes de recherche européens. Ces moyens, 218 millions de francs, retourneraient à la Suisse et lui profiteraient puisque notre pays participe de plein droit aux programmes de recherche.

Une adhésion à part entière à l'Union européenne coûterait 3,3 milliards de francs par année. C'est moins qu'auparavant. Il existe plusieurs raisons à cela. Par exemple, l'abaissement en termes réels du budget de l'Union européenne ou le fait que les pays les plus pauvres de l'Union européenne ont rattrapé leur retard plus rapidement que prévu. En cas d'adhésion, les coûts de la participation à l'AELE disparaîtraient. Nous pouvons dès lors partir du principe que d'année en année les coûts de la voie bilatérale augmentent, alors que les coûts de l'adhésion diminueraient, si tel était le cas. Par conséquent, la voie bilatérale n'est pas gratuite.

La discussion lors des débats relatifs à la votation populaire de novembre 2006 portait uniquement sur les coûts, mais nous savons aussi qu'il résulte de la voie bilatérale un certain nombre d'avantages, notamment financiers, pour notre pays. Nous ne devons bien sûr pas faire abstraction de ces avantages importants; nous devons les mettre en balance avec les coûts de la voie bilatérale. Notre pays profite également de la paix, de la sécurité et de la prospérité de l'Union européenne. Le rapport Europe 2006 montre que la voie solitaire ne serait pas crédible pour l'avenir de notre pays. Nous devons nous engager pour les infrastructures, la stabilité des marchés, les finances, la sécurité et la justice en Europe.

Notre cadre réglementaire comporte aujourd'hui une vingtaine d'accords essentiels et une centaine d'accords annexes avec l'Union européenne. Il sera donc extrêmement important à l'avenir de stabiliser cette voie, de manière à entretenir des liens les plus étroits possibles avec l'Union européenne. Nous devrons mettre des accents nouveaux, parfois différents, afin de pouvoir continuer d'être un partenaire attractif pour l'Union européenne, sachant que les 25 pays de l'Union et en particulier les nouveaux pays membres, n'ont peut-être pas comme intérêt prioritaire de négocier des solutions particulières avec la Suisse. Nous devrons toujours nous concentrer sur la faisabilité, sur nos intérêts, pour avoir une Europe plus stable, dont l'économie fonctionne, et qui soit aussi plus sûre. C'est aussi un moyen de ne pas avoir de fossé entre la Suisse et l'Union européenne. Nous devons combler ce fossé, dans l'intérêt de l'Union européenne et dans celui de la Suisse.