Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-12-05

Wortprotokoll

J'allais conclure comme Monsieur Stähelin: lisez le texte! Lisez le texte pour voir si on peut ou si on ne peut pas réaliser cette proposition. D'abord, si on lit le texte, on a une première hésitation: s'agit-il de la compensation des risques entre les modèles d'assurance alternatifs, est-ce à l'intérieur d'une compagnie d'assurance spécifique, ou est-ce entre les compagnies d'assurance qu'elle doit être fixée? Si on lit le texte, on a le sentiment que la compensation est une deuxième compensation entre les différentes compagnies d'assurance, et pas seulement à l'intérieur d'une compagnie d'assurance.

Monsieur Frick, d'après ce que j'ai compris, dit non, c'est plutôt à l'intérieur d'une compagnie d'assurance qu'il faut faire une compensation des risques et faire bénéficier les assurés dans les systèmes alternatifs des économies qui ont été faites. Mais en effet, quelles économies? Elles sont attestées par les assurances.

Je prendrai la vision contraire de celle de Madame Brunner en arrivant à la même conclusion. Si vous avez réussi à inciter toute une série de gens qui coûtent très cher, parce qu'ils ont des maladies graves, à entrer dans un système d'assurance alternatif, il est possible, même probable, que vous ferez des économies par rapport à ce qu'ils auraient coûté s'ils n'avaient pas été membres de ce système. Mais de toute façon, elles ont coûté beaucoup plus cher que leurs primes.

Si vous avez un assuré atteint d'une grave maladie cardiaque ou d'un diabète grave, il va coûter plus cher que sa prime. Mais s'il est dans un système alternatif, s'il est bien traité, il coûtera moins cher que s'il n'avait pas été dans ce système, mais toujours beaucoup plus cher que la prime. Alors, les assurances devraient dire: "Cette personne nous a coûté 15 000 francs, mais si elle n'était pas dans le système d'assurance alternatif, elle nous aurait coûté 25 000 francs; par conséquent, je dois mettre 10 000 francs de plus encore à disposition du système alternatif pour récompenser l'ensemble de ce système alternatif qui nous a permis de faire cette économie." C'est kafkaïen! Finalement, c'est impossible à réaliser. [PAGE 966]

Et les assurances? C'est le Conseil fédéral qui fixe la manière - on nous fait une grande confiance, merci! - dont les économies sont créditées en faveur des assurés des modèles alternatifs. Mais qui fixe l'économie réalisée? D'après le texte, ce sont les assureurs-maladie. Alors, les assureurs-maladie vont dire qu'ils auront économisé tant grâce à ça, et ils le remettront. Pourquoi faire tout ce détour? S'ils ont la conviction d'avoir économisé en ayant des gens dans les systèmes alternatifs, ils vont directement réduire les primes, ou donner un avantage aux gens qui veulent faire partie de ce système.

Je vois que Madame Brunner a un train à prendre. Je m'arrête là et je vous invite à voter non à cette proposition.