Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-12-05

Wortprotokoll

Je crois que la vie politique nous a appris à tous que l'atmosphère change très rapidement, de mois en mois. Il y a quelques mois, lorsqu'une "crise" a éclaté dans le domaine de la surveillance des institutions de prévoyance et qu'il est apparu qu'il y avait un certain nombre de choses choquantes qui étaient survenues - je dis "choquantes" et rien d'autre, je n'emploie pas de qualificatif pénal ou même moral, mais enfin des choses surprenantes -, on a assisté à l'Etat à une vague d'appels pour que des règles strictes soient introduites. Nous avons été très prudents, et, pour aller un peu dans le sens de l'auteur et des cosignataires, nous avons dit qu'il ne fallait pas multiplier les règles sous l'effet d'une émotion et d'une prise de connaissance partielle des faits.

Depuis lors, les autorités ont mené des enquêtes. Il semble que l'aspect pénal n'existe pas dans les cas qui ont été soulevés - ce n'est pas notre affaire de le juger - mais ce qui apparaît à la lecture de la presse va dans ce sens, et aujourd'hui, au contraire, on nous dit: "Attention, surtout ne proposez pas de nouvelles dispositions légales!"

Alors je tiens à vous dire que nous n'avons jamais été perturbés par des émotions intempestives, mais que nous considérons quand même qu'il y a un certain problème. En effet, les règles actuelles prévoient des conditions absolument strictes, qui font que pratiquement, nous n'avons jamais eu à appliquer les règles évoquées par Madame Forster tout à l'heure, qui permettraient parfois de punir des abus.

Nous n'allons pas faire des propositions spéciales pour répondre à ce problème, mais nous allons vous proposer l'année prochaine des dispositions qui permettront de renforcer les règles relatives aux impératifs de loyauté et de transparence. Cependant, nous le ferons dans le cadre du projet de réforme structurel de la prévoyance professionnelle. Ainsi, vous aurez un ensemble de dispositions qui vous permettront de décider jusqu'où on doit aller dans la surveillance de la prévoyance professionnelle.

Je prends acte que votre conseil incite à la modération. Nous n'irons pas plus loin que nécessaire, mais je crois quand même qu'il est souhaitable que l'on renforce ces dispositions, qui se sont montrées inefficaces, dans ce sens que les institutions elles-mêmes n'ont pas été en mesure de faire suffisamment pression sur leurs gérants, de leur imposer assez de règles pour que les apparences de mauvaise séparation des intérêts privé et public soient écartées.