Epiney Simon · Ständerat · 2006-12-12

Wortprotokoll

Le fonds pour les grands projets ferroviaires fonctionne selon un principe qui est simple. Les recettes affectées, c'est-à-dire la moitié de la taxe poids lourds, un pour mille de la TVA et une part de l'impôt sur les huiles minérales alimentent ce fonds qui est destiné principalement à payer le coût des transversales alpines. Les charges qui ne sont pas couvertes par ces recettes affectées font l'objet d'une avance par la Confédération jusqu'à la hauteur maximale de 8,6 milliards de francs. Selon le règlement du fonds, le remboursement des avances devrait débuter en 2015, avec la possibilité de prolonger le délai jusqu'en 2017. Toutefois, si l'on examine les prévisions, l'endettement du fonds devrait atteindre quelque 10 milliards de francs, ce qui va allonger le délai de remboursement jusqu'aux années 2025/26, selon la simulation que l'on peut faire. Je précise également que les dépenses qui concernent le projet ZEB ne sont pas contenues dans les prévisions.

Dans le budget 2007, les recettes affectées s'élèveront à 1,291 milliard de francs: 610 millions de francs proviendront de la taxe poids lourds, 295 millions de francs de la TVA et 386 millions de francs de la part sur les huiles minérales. Comme on aura besoin de 2,234 milliards de francs, la Confédération devra faire une avance supplémentaire de 943 millions de francs, ce qui fait qu'à fin 2007, la Confédération aura octroyé des avances pour un montant de 8,269 milliards de francs. On constate qu'à fin 2005, 12,8 milliards de francs ont été prélevés sur le fonds dont le financement a été assuré à hauteur de 6,5 milliards par les recettes affectées et 6,3 milliards de francs par l'endettement. [PAGE 1102]

C'étaient là quelques chiffres concernant le fonds pour les grands projets ferroviaires qui, pour le moment, tourne normalement.

[VS]