Ory Gisèle · Ständerat · 2006-12-13

Wortprotokoll

Dans le cadre de la 5e révision de l'AI, nous avons longuement évoqué l'importance de la réinsertion professionnelle et le rôle que les entreprises doivent ou peuvent jouer dans ce contexte. Nous avons fixé des objectifs ambitieux: nous voulons diminuer le nombre de nouvelles rentes octroyées de 10 à 20 pour cent. Cela signifie que nous devons maintenir en emploi ou réinsérer un nombre considérable de personnes menacées d'invalidité. Cela ne pourra se faire en un coup de baguette magique. Il faut pour cela des mesures incitatives ou coercitives destinées à encourager employeur et employé à entrer dans un contrat de réinsertion.

Nous avons à plusieurs reprises discuté de telles mesures. Nous avons prévu un certain nombre de mesures coercitives pour les personnes menacées d'invalidité, mais aucune pour les employeurs. Pour encourager les employeurs à engager des personnes handicapées, nous avons préféré utiliser des mesures incitatives. Or, la 5e révision de l'AI en contient bien peu. Cela signifie que nous ne pourrons plus compter que sur la bonne volonté et sur l'esprit civique des employeurs. Or nous avons fait l'expérience ces dernières années que les entrepreneurs subissent une pression concurrentielle importante, et qu'ils ont tendance non pas à engager des personnes en difficulté, mais à diminuer leur personnel et à demander toujours plus de prestations à une plus petite quantité de personnes particulièrement performantes.

Comment faire dès lors pour permettre la réinsertion professionnelle des personnes handicapées? Il ne nous reste que peu d'instruments. A part les mesures financières, il peut y avoir des mesures incitatives qui peuvent être envisagées et qui peuvent déployer une certaine efficacité sans pour autant alourdir la dette de l'AI. Ce sont des mesures subsidiaires qui ne nous permettront certainement pas d'atteindre [PAGE 1127] notre objectif, mais qui permettront peut-être de sensibiliser un peu les employeurs à la question du handicap.

L'une de ces mesures, c'est le label pour les entreprises qui font un effort dans ce domaine. Cet effort mérite d'être reconnu. Il peut l'être par un label: le label ne coûte rien ou presque; il suffit de définir les critères de son attribution et de le décerner à toutes les entreprises qui remplissent les critères. Le label a l'avantage d'être volontaire et de mettre en évidence les entreprises qui font un effort. Il y a un effet publicitaire non seulement pour l'entreprise elle-même, mais aussi pour les autres entreprises, car la remise du label fait en général l'objet d'une conférence de presse, d'une publication, d'invitations, etc.

Je vous propose donc, en adoptant cette motion, de nous permettre de mettre en place un label d'entreprises responsables dans le domaine du handicap.