Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2000-10-06

Wortprotokoll

J'ai déjà exposé les motifs qui m'ont conduit à présenter cette motion d'ordre: le fait que la Confédération est en train de réfléchir à sa présence au sein de Swisscom; le fait encore que si la Confédération renonce, comme elle aimerait le faire, à la possession de la majorité des actions de Swisscom, la question de la garantie du service public se posera de façon encore plus aiguë - c'est à ce moment-là que, je pense, le cadre sera plus clair pour une décision sur ce point; le fait que la libéralisation ayant déjà suivi un rythme très intense, un moment de sursis paraît nécessaire, comme mesure d'accompagnement qui permet une adaptation au nouveau contexte; le fait aussi que ce nouveau pas en direction de la libéralisation engendrerait une course aux bons clients, ce qui serait certainement plus favorable aux derniers venus sur le marché, mais serait au détriment de l'entreprise qui doit garantir le service au public.

En ce qui concerne la motion d'ordre Theiler, je répète que je ne conteste pas l'objectif de son initiative parlementaire, mais l'échéance, le temps d'introduction qu'elle prévoit. Je ne voudrais pas engendrer une guerre de religion sur ce thème-là. Ce Conseil a accepté cette façon de poser le problème, il est libre évidemment de changer d'avis aujourd'hui. Il me semblerait toutefois étrange qu'à une seule semaine de distance, il revienne sur sa décision. C'est pourquoi j'invite M. Theiler à accepter la décision de ce Conseil, sans vouloir insister sur la question et pour ne pas donner lieu à une chaîne décisionnelle pour le moins étrange. Le Parlement, c'est juste, doit parler - "parlare" -, discuter, mais il doit aussi décider, c'est ce qu'il a fait la semaine passée.

J'invite ce Conseil à ne pas revenir sur sa décision et à confirmer ce qu'il a décidé la semaine dernière.