Marty Dick · Ständerat · 2006-12-19

Wortprotokoll

Je dois tout de suite vous dire que je ne suis pas du tout un spécialiste de cette matière. J'oserai même dire que ce n'est pas une matière qui me passionne tout particulièrement. Comme vous, j'appartiens à la catégorie des consommateurs et des utilisateurs honnêtes, c'est-à-dire que la musique que j'écoute, je l'ai achetée soit dans un magasin de disques, soit sur Internet chez iTunes où je l'ai payée avec ma carte de crédit. Je n'appartiens à aucun autre lobby, alors que ceux-ci sont nombreux dans ce domaine, comme j'ai pu le constater.

Il est intéressant de dire que je me suis laissé convaincre par notre collègue Germann qui a, effectivement, eu le mérite de soulever une question claire. Ce qui m'a rendu encore plus attentif, c'est le fait que la proposition de la minorité Germann a agité - et à quel point! - toutes sortes de lobbys qui se sont manifestés auprès de nous et certainement auprès de vous aussi.

Monsieur Germann a donné l'exemple tout à l'heure du CD avec mes oeuvres qui, je vous prie de le croire, sont des oeuvres artistiques! J'ai gravé une dizaine de CD avec les photos que j'ai faites lors de mon voyage au Chili. J'ai donc payé dix fois une taxe sur les CD vierges. Et à qui revient cette taxe? Pas à l'auteur des oeuvres qui sont gravées sur ce CD, mais à Sony, EMI, Johnny Hallyday, DJ Bobo, Madonna certainement, et je ne sais qui encore.

Ce simple fait devrait donc déjà nous faire réfléchir. Le système d'une taxe généralisée sur tous les supports vierges que l'on nous propose est-il juste, équitable ou seulement pratique? Moi, je prétends qu'il n'est pas équitable, mais qu'il a le mérite de la facilité et de la praticité. J'ajouterai même qu'il me paraît trop facile et qu'avec un tel système, trop de gens gagnent facilement trop d'argent.

Vous me dites - c'est en particulier Monsieur David qui l'a dit - que lorsqu'on achète de la musique chez iTunes ou sur un disque, on peut la copier autant de fois qu'on veut: ce n'est pas vrai, Monsieur David, tous les experts vous le diront. En commission, nous avons auditionné le directeur d'Apple Switzerland, donc la filiale suisse de la maison américaine qui gère iTunes et qui produit les iPod, et il nous a expliqué que la musique qu'on télécharge par Internet est munie du "Digital Rights Management" (gestion des droits numériques). On peut télécharger de la musique seulement sur deux disques durs et en faire cinq copies. Si on essaye d'en faire plus - essayez! -, cela ne marche pas.

Quand j'achète ma musique chez Apple, j'ai un contrat tacite avec cette firme qui m'autorise à faire cinq CD, et je paye pour ça. Pourquoi devrais-je payer en plus une taxe sur les disques vierges? Aujourd'hui, l'industrie permet d'avoir un contrôle du système de copie des fichiers numériques qui empêche la copie ou la limite, et même fixe le nombre de copies autorisé.

C'est le cas par exemple pour les programmes informatiques. Ceux-ci sont sur un CD ou un DVD; on peut acheter soit la version PC individuel, soit la version famille. En tout cas, pour le Mac, c'est comme ça, mais je crois qu'il en est de même pour Windows. La version pour PC individuel permet d'installer le programme sur son ordinateur domestique et sur son ordinateur portable. Si on essaye de l'installer sur une autre machine, ça ne marche pas ou alors avec toutes sortes de dérangements. Si on achète la version famille - qu'on paye plus cher -, on a le droit d'installer le logiciel sur cinq machines. C'est la preuve que l'industrie de l'informatique et du numérique, aujourd'hui, au moment de la vente, peut définir le nombre de copies autorisé ou même interdire complètement d'en faire. C'est un système qui demande plus d'engagement de la part de l'industrie, mais qui est indiscutablement plus juste et plus équitable.

Il est quand même curieux de voir qu'en commission, les collègues qui protestent chaque fois contre l'intervention de l'Etat, sont ici tout contents de demander l'intervention de l'Etat pour qu'un "tas" de gens gagnent facilement de l'argent. Or, aujourd'hui, technologiquement on a les instruments pour gérer la vente. Alors, si je veux acheter de la musique que je peux télécharger sur plusieurs CD, je payerai plus cher et, si je veux seulement un exemplaire, je payerai moins cher. C'est déjà faisable aujourd'hui.

Les Etats-Unis d'Amérique n'ont pas le système que nous avons, ils n'ont pas la taxe sur les CD. Ils appliquent le principe de "fair use": vous payez la musique quand vous l'achetez chez le disquaire et vous payez la musique quand vous l'achetez sur iTunes.

Je crois qu'on devrait se libérer de la pression des lobbys, essayer de réfléchir d'une façon autonome et aussi envoyer un message à la deuxième chambre, parce que à cet argument, il faut peut-être réfléchir un peu plus. D'ailleurs, je déplore que, tout en révisant la loi, on ait laissé ouvert le problème de savoir si le fameux iPod est soumis à la redevance ou pas. On a laissé la décision au Tribunal fédéral, qui devra décider si le iPod est assimilable à un CD ou à un disque dur d'ordinateur. S'il est assimilable à un disque dur d'ordinateur, il ne sera pas soumis à la redevance; s'il est assimilable à un DVD ou à un CD, il sera soumis à la redevance. Vu le progrès technologique, vu l'importance que le iPod et le MP3 ont pris dans notre société, on aurait dû décider. Pour moi, le iPod et le MP3 sont des disques durs parce que je peux mettre 25 000 photos sur mon iPod de 40 gigaoctets, des données du Parlement sous forme de textes ou encore mes films de vacances.

Je répète que la solution qui nous est proposée est pratique. Elle fait plaisir à tout le monde; le consommateur ne paye pas trop cher et les gens encaissent bien leur argent. Mais elle n'est pas équitable parce que celui qui paye et qui achète honnêtement sa musique la paye plusieurs fois. Ceux qui piratent sont de toute façon dans l'illégalité. Que je vole la musique sur Internet ou dans un magasin, c'est exactement la même chose, et ce n'est pas le sujet de cet article.

Donc, je vous prie de voter la proposition de la minorité.