Epiney Simon · Ständerat · 2006-12-20

Wortprotokoll

Contrairement à d'autres secteurs de l'agriculture, la viticulture ne sollicite aucune aide publique. Par le passé, elle a notamment pu utiliser le fonds viticole alimenté par les taxes sur l'importation. Mais elle n'a guère sollicité les finances publiques, et nous sommes tous là pour nous en réjouir.

Elle est donc considérée plutôt comme une bonne élève, et ce d'autant plus que, tout le monde le sait, seule la qualité permet aujourd'hui d'affronter la concurrence. La Suisse importe plus de la moitié des vins qu'elle consomme, et la profession n'a pas attendu que la Confédération s'immisce dans ses affaires pour faire des vins qui remportent aujourd'hui les concours les plus prestigieux dans le monde.

Le projet du Conseil fédéral, ou plutôt de l'Office fédéral de l'agriculture, a suscité l'irritation de ceux qui se battent pour la promotion des AOC. La commission a compris cette opposition et elle a fait un pas dans la bonne direction. Mais, à notre avis, en forçant l'administration à revoir sa copie, elle n'a pas reçu à ce jour de réponse satisfaisante, et cela pour les motifs suivants:

1. Comme l'a écrit l'Union suisse des paysans dans ses observations, les cantons sont les porteurs et les propriétaires de leur nom. L'autonomie des cantons en matière d'exigences pour les AOC est très importante.

2. Il n'y a pas de standard "AOC Vin suisse". Une AOC uniforme est une aberration. La Confédération doit dès lors se limiter à définir et à vérifier les points que chaque AOC doit remplir pour obtenir le label.

3. Le projet du Conseil fédéral empêche les cantons de conduire leur propre politique en matière d'AOC. Or ce n'est un secret pour personne que des régions sont favorables pour faire tel vin et ce n'est pas par hasard, par exemple, que le pinot noir des Grisons est sorti à deux reprises champion du monde.

Fixer les mêmes règles de production est une hérésie, cela fût-il décidé à Berne. La qualité du vin dépend en effet de plusieurs facteurs, et l'on ne peut pas réduire cette qualité à une question de sucre et de degrés, comme voudraient le faire certains technocrates, par des ordonnances. La qualité du vin, vous le savez tous, dépend d'autres facteurs que les gens du terrain connaissent mieux que les technocrates: ce sont le climat, l'ensoleillement, l'exposition, le terroir, le mode de production, etc.

En lisant le procès-verbal de la commission, je dois vous dire, Madame la conseillère fédérale, que j'ai été un peu étonné de la position de vos fonctionnaires dans ce domaine. Comme l'office fédéral n'a pas repris le concept de cahier des charges qui existe au sein de l'Union européenne, cet office a dû construire un système qui va à l'encontre non seulement de la réalité du terrain et de la défense des AOC, mais aussi de la situation européenne. Lorsque je lis qu'on a dit, durant les travaux de la commission du Conseil national, que la Confédération doit fixer des exigences pour que les AOC soient reconnues en Europe, c'est, Madame la conseillère fédérale, méconnaître le droit européen.

Le cahier des charges que je propose exige que les sept critères de l'Union européenne y figurent, à savoir la zone de production, l'encépagement, la qualité, le rendement, la méthode de vinification, les pratiques culturales et l'appréciation organoleptique. En revanche, ce sont les cantons qui fixent les exigences pour qu'un vin obtienne l'AOC. Et cela, Madame la conseillère fédérale, correspond à la pratique européenne, contrairement à ce que semble dire l'Office fédéral de l'agriculture. En effet, chaque AOC doit définir les exigences spécifiques à ces critères, et ce n'est pas à la Confédération de fixer des exigences uniformes pour toutes les régions en Suisse. C'est exactement la philosophie de la législation européenne, qui prescrit aux Etats membres de l'Union de légiférer en établissant un cahier des charges avec sept critères - c'est exactement ma proposition - pour chaque appellation, en fonction des usages locaux. En aucun cas l'Europe n'impose à ses Etats membres de fixer des règles uniformes, comme l'administration semblait le dire en commission. En effet, il suffit de lire les articles 55 et 57 du règlement CE 1493/1999 et vous aurez la réponse.

Dès lors, avec ma proposition, nous allons tout à fait dans le sens de l'Union européenne, avec laquelle nous devons harmoniser le cahier des charges. Et la définition des compétences est plus claire: les cantons, qui ont l'expérience du terrain, fixent les exigences pour satisfaire aux sept critères européens, et si un canton devait avoir une pratique lacunaire ou se montrer trop laxiste dans la fixation de son cahier des charges, eh bien la Confédération pourrait le sanctionner et le mettre au pas puisque c'est elle qui a le dernier mot en homologuant le cahier des charges. De la sorte, la Confédération assure à la fois la crédibilité et la cohérence entre les différentes AOC viticoles régionales. Si chacun fait son travail, chacun à sa place, les AOC ont encore un bel avenir devant elles.

Cela correspond non seulement au concept de péréquation financière, mais aussi au programme d'abandon de tâches qui est en cours, et qui veut que tous les offices renoncent aux prérogatives qui ne sont pas nécessaires au [PAGE 1245] fonctionnement de l'administration fédérale. La Confédération pourra dès lors se concentrer sur les domaines de l'agriculture qui posent problème, et non là où il suffit de responsabiliser l'interprofession et là où ça marche bien.

A la page 6124 de son message, le Conseil fédéral rappelle à juste titre: "Les vins AOC sont la fine fleur des vins suisses". Malheureusement, le Conseil fédéral ajoute: "La Confédération sera désormais chargée de préciser les règles à respecter dans la production et à (sic) fixer les exigences minimales en vue d'une harmonisation entre les cantons et avec les autres AOC agricoles." Or, au sein de l'Union européenne, avec un cahier des charges comprenant sept critères, on parvient à cette harmonisation.

C'est exactement ce que je veux faire avec ma proposition, et je vous invite à ne pas suivre la version MacDo de l'Office fédéral de l'agriculture, qui ne veut pas harmoniser mais uniformiser. Dans un marché aussi libéralisé que celui du vin, où les excédents sont notoires à l'étranger, avec des prix qui défient toute concurrence, seule la typicité peut servir d'atout et de rempart contre l'invasion des vins étrangers. L'AOC, c'est le verrou qui nous protège. Le label ne s'accommode pas du mot "uniformisation"; le label permet de mettre en valeur des émotions, un terroir, des références, des saveurs, des racines; et le consommateur peut identifier un produit grâce au label AOC. Le label peut fidéliser un consommateur et, finalement, le label permet de se différencier des assortiments standards banalisés et anonymes. C'est tout le sens de ma proposition.