Recordon Luc · Nationalrat · 2007-03-07

Wortprotokoll

Il s'agit ici du secret professionnel. Il ne s'agit pas, bien sûr, d'offrir une échappatoire facile à ceux qui voudraient éviter de livrer à l'autorité des informations utiles. Mais dois-je rappeler ici que le secret professionnel a de plus en plus tendance à être écorné par des exigences des politiques publiques? Or, c'est un élément essentiel d'une société à vocation libérale et responsable que de permettre que, dans certains domaines - la médecine, le domaine religieux et le droit, mais dans les strictes limites de la profession d'avocat -, l'on reconnaisse une limite à ce qui peut être exigé, au bénéfice de la relation de confiance privilégiée qui doit être conférée aux rapports essentiels qui se nouent entre le patient et le médecin, entre l'avocat et son client, mais aussi entre l'ecclésiastique et celui qui vient se confesser, dans quelque religion que ce soit d'ailleurs.

Je vous prie donc, ici comme ailleurs, d'introduire une réserve expresse du secret professionnel, non qu'on puisse penser qu'elle ne soit de toute façon valable, mais parce que, justement, nous sommes actuellement dans une période de relatif affaiblissement de ce secret professionnel et de méconnaissance de son importance. Je voudrais donc vous rendre sensibles au fait que tout intérêt public, toute recherche de vérité, dans le domaine financier comme ailleurs, ne supposent pas de sacrifier toujours la relation de confiance essentielle qui se noue entre le médecin et son patient, entre l'avocat et son client, entre l'ecclésiastique et le fidèle qui vient le trouver.

Ici particulièrement, c'est un enjeu délicat. Je prétends que, lorsque nous aurons affaire à des procès en matière financière qui mettent des gens en cause, il sera nécessaire que l'avocat puisse avoir la garantie que son client se confie à lui sans que lui-même risque d'avoir à révéler ce qui a été dit ou à livrer des documents qui ont été remis. C'est bien sûr un certain affaiblissement de l'autorité, mais c'est une nécessité si l'on veut sauvegarder des valeurs essentielles dans une société libérale. C'est pire encore si c'est chez un médecin que se trouvent des éléments qui pourraient, dans tel procès financier - ce sera évidemment plus rare, mais c'est possible -, être d'une certaine utilité à l'autorité. Là encore, le secret professionnel, je suis navré de le dire à ceux qui ne veulent pas d'exception, doit primer.

Bien entendu, pour quiconque croirait que ça permet toute exception et une interprétation extensive, il est clair que je n'entends pas, avec cet amendement, permettre que n'importe quel conseiller juridique, ou n'importe quel avocat agissant comme pur conseiller juridique, puisse se retrancher là-derrière. Pour le cas de l'avocat: c'est l'avocat exerçant strictement en sa qualité d'avocat.

Notre décision a plus de portée que cette seule loi; je vous le dis à cause de la tendance générale à l'affaiblissement du secret professionnel. Cela se voit dans de nombreux cas qui sont examinés au Parlement. C'est chaque fois traité en disant: "Ah oui, mais dans ce cas-là, on peut peut-être un peu affaiblir le secret professionnel." A force d'affaiblissements successifs, c'est une valeur sociale essentielle qui disparaît.

Je vous prie instamment d'inscrire la mention du secret professionnel à cet article.