Recordon Luc · Nationalrat · 2007-03-07

Wortprotokoll

Les articles 6 et 9 sont adornés de plusieurs propositions de minorité, qui n'ont pas toutes une importance extrême, il faut bien le dire. Il est bien entendu important de bien définir les tâches de l'autorité, sa composition et le rôle spécifique de son conseil d'administration, ainsi que la distance exacte, même critique, que doit avoir le Parlement à l'égard de cette autorité. Néanmoins, à cet égard - et je rends volontiers cet hommage au Conseil fédéral - le projet tient bien debout.

On parle beaucoup de la place financière suisse, soit pour mettre en exergue ses intérêts, soit pour attirer l'attention sur ses problèmes de réputation: je crois que c'est un tout petit peu de la dentelle. Il s'agit d'ailleurs d'expressions qui ne tendent qu'à préciser le texte et sans lesquelles sans doute l'on peut vivre. Chacun marque là ses intérêts plus particuliers, soit pour la défense des intérêts économiques, soit pour la sauvegarde de notre réputation et de la manière dont la place financière fonctionne.

Vous ne serez pas surpris de savoir que le groupe des Verts incline plutôt à se préoccuper des problèmes de réputation. Pourquoi? Parce que jamais on n'a vu jusqu'ici les autorités de surveillance mésestimer en rien les intérêts de la place financière suisse, alors que - il faut le reconnaître - nous avons dû, par des réformes successives, faire face à des problèmes en termes de réputation - et ce n'est probablement pas fini, malgré tous nos efforts pour les raisons qu'a fort bien expliquées Monsieur de Buman, c'est-à-dire que les gens qui veulent tricher ne cessent d'imaginer de nouveaux moyens. Je dirai que ceux qui voudraient ne pas prendre en considération les intérêts de la place financière suisse sont nettement moins nombreux et moins créatifs!

C'est pourquoi je pense qu'à l'article 9 la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer à l'alinéa 1 lettre b tendant à introduire une précision en matière de réputation a davantage sa raison d'être que les propositions de la minorité Kaufmann.

Passé ces deux éléments, je voudrais retenir votre attention avant tout sur la problématique qui a trait à l'intervention du Parlement dans le budget. Je suivrai là également les considérations de Monsieur de Buman, qui vous a dit avec beaucoup de conviction et de justesse que nous devions prendre garde à ne pas déséquilibrer le système. Il y a une logique budgétaire qui fait que cette autorité doit couvrir ses coûts.

Mais ce n'est pas qu'une question de logique budgétaire. C'est aussi une question d'autonomie et d'indépendance. Elle doit garder une distance suffisante à l'égard du Parlement, une capacité d'exercer sa surveillance sans être victime le moins du monde d'influences extérieures, bien ou mal intentionnées, venant même de notre Parlement. L'idée donc de revenir devant le Parlement pour une approbation, même si elle a les apparences d'un comportement de type démocratique, n'est en revanche pas souhaitable pour des [PAGE 75] raisons d'autonomie et d'indépendance de cette autorité. C'est fondamental dans ces questions financières vu l'importance des enjeux. Ce n'est faire injure à personne ici de dire que l'un ou l'autre d'entre nous pourrait être un jour le jouet d'influences extérieures malsaines. Nous devons avoir de manière systémique quelque chose qui nous en défende, qui nous en protège le plus possible.

Ainsi donc, je vous invite à rejeter l'ensemble des amendements préconisés ici, sauf la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer.

Madame Genner vous présente maintenant la position des Verts en ce qui concerne la question de l'égalité des sexes, puisque Monsieur Kaufmann propose de ne pas inscrire cette disposition - à la veille du 8 mars, je tiens à le noter.