preparatory:AB 71552

Wortprotokoll

Au nom du groupe démocrate-chrétien, je vous demande également de suivre la proposition de la majorité à cet article 12.

J'ai déjà eu l'occasion, lors du débat d'entrée en matière et d'une autre intervention, de parler de la cohérence du projet et de la nécessité de ne pas associer le Parlement aux différentes dispositions. Par contre, il convient de ne pas mélanger le rapport de l'organe de révision avec un rapport d'activité générale dans cette disposition précise. S'il s'agissait d'un rapport d'activité générale, à ce moment-là, on serait au niveau du rapport de gestion, et on pourrait se demander si, oui ou non, il est opportun d'avoir un rapport complémentaire à côté du rapport de gestion. Tel n'est pas le cas, donc je crois qu'il ne faut pas retenir la notion de Parlement dans cet article 12.

Ensuite, je rappelle que la Finma appartient à l'un des cercles des institutions de la Confédération. S'il devait y avoir un problème fondamental, la Commission de gestion avec, le cas échéant, le Contrôle parlementaire de l'administration et les instruments dont il dispose, pourrait procéder à un certain nombre d'investigations pour améliorer ce qui devrait l'être.

Enfin, je crois qu'en l'occurrence, Monsieur Kaufmann a raison: puisqu'on vient de voter que le Parlement n'était pas saisi du budget, on ne peut pas, par parallélisme, demander que l'organe de révision présente son rapport ici.

Je soutiens donc l'argumentation de Monsieur Kaufmann et vous invite à suivre la proposition de la majorité.