Recordon Luc · Nationalrat · 2007-03-07

Wortprotokoll

Je prierai Monsieur de Buman de m'excuser de ne pas le laisser parler au nom des Verts, puisque je viens le faire personnellement!

Je voudrais dire qu'en effet, sur le fond, je partage son opinion. Il faut voir que si l'on ne punit pas la négligence dans ce domaine, on va avoir affaire à un grand nombre de cas où la frontière sera difficile à établir entre la négligence et l'intention proprement dite et où, s'il n'y a pas de punissabilité de la négligence, on devra renoncer à toute peine, faute de preuves. Et ça, c'est assez dangereux parce que ça va induire une baisse importante de la discipline de la part des acteurs des marchés financiers qui risquent bien de se dire: "On pourra toujours s'en tirer en plaidant la négligence." Ce n'est pas prudent. Donc, le principe même de la punissabilité de la négligence me paraît indispensable.

Maintenant, bien sûr, on peut discuter de la quotité de la peine. Mais je remarque avec intérêt que Monsieur Kaufmann et les cosignataires de sa proposition de minorité n'ont pas proposé une baisse de la peine sanction maximum: ils ont proposé, d'un seul coup d'un seul, toute suppression du cas. Donc, ils vont trop loin. Selon la formule consacrée, ils jettent le bébé avec l'eau du bain, et ça, nous ne devons pas le faire. Nous devons aussi prendre en considération que même cette peine, qui peut paraître élevée, est fixée, comme l'a dit mon préopinant, à l'aune des cas que l'on rencontre dans la pratique. Il faut se rendre compte qu'il peut y avoir des cas de négligence portant sur des affaires considérables, où ces 250 000 malheureux francs apparaîtront dans le contexte comme une broutille. Et le juge qui devra établir la peine, fût-ce la Finma ou une autorité de recours, doit bien entendu statuer sur la base de toutes les circonstances et en tenant compte notamment de la situation économique qui est celle de l'auteur de l'infraction. Ce n'est pas aujourd'hui, où le Code pénal est en vigueur avec un système de jours-amende très individualisé, que vous pouvez imaginer une seule seconde qu'une peine peut être fixée en ne prenant pas en considération le cas - assez hypothétique, d'ailleurs - où quelqu'un serait à punir et aurait une situation financière faible. Mais ça, ça peut arriver.

Je vous suggère donc de rejeter la proposition de la minorité Kaufmann et de vous en tenir à la version de la majorité de la commission.