Nordmann Roger · Nationalrat · 2007-03-12

Wortprotokoll

Vous me permettrez, en tant que rapporteur, de défendre la proposition de la majorité de la commission. Evidemment, le processus législatif est presque plus long que la méthanisation et le compostage dont on parle, vu le nombre d'allers et retours qu'a faits le projet!

Concrètement, le Conseil fédéral voulait permettre - à juste titre - que des installations de production d'énergie puissent être déclarées conformes à la zone agricole. Et ça, c'était raisonnable. Ensuite s'est greffée la discussion sur le compost, à savoir, si l'on pouvait construire des installations de compost n'importe où dans la zone agricole. Parmi les partisans du compost, il y avait deux camps: les uns qui voulaient du compost à tout prix, ce qui, de l'avis de la majorité de la commission, n'a pas de sens parce que, tant qu'à laisser des déchets végétaux se décomposer, autant utiliser l'énergie qui s'en dégage plutôt que de les laisser simplement se composter; et les autres qui disaient que, quand on fait du biogaz, ensuite la matière doit reposer quelques mois pour qu'elle achève de se composter après utilisation de l'énergie. Et la crainte de ces derniers était que des autorités cantonales tatillonnes ne les empêchent de construire les installations de compostage qui sont nécessaires en aval des installations de production de biogaz.

Il y a eu plusieurs allers et retours, et maintenant la commission a essayé de clarifier la situation. La majorité a dit: "D'accord, vous pouvez construire les installations de compostage quand elles sont en rapport avec la production d'énergie." C'est raisonnable parce qu'ainsi, les agriculteurs qui veulent construire une installation de production de biogaz ont aussi l'assurance de pouvoir construire en zone agricole l'installation de compostage qui achève le traitement des déchets. Donc, matériellement, la solution de la majorité lève une incertitude juridique antérieure et devrait en principe être à même de réunir une majorité au conseil puisque, justement, elle lève la crainte des agriculteurs.

En revanche, évidemment, elle ne plaira pas à ceux qui veulent absolument faire uniquement du compost partout. Mais la majorité de la commission a estimé qu'il fallait être cohérent: si on fait du compost ordinaire sans utiliser l'énergie, de manière artisanale ou industrielle, eh bien, qu'on le fasse dans la zone artisanale ou industrielle, et pas dans la zone agricole. Ce serait d'ailleurs une source de concurrence déloyale.

Voilà pourquoi la - large - majorité de la commission vous propose de soutenir sa proposition, qui devrait être avalisée par le Conseil des Etats.