Freysinger Oskar · Nationalrat · 2007-03-12

Wortprotokoll

Il s'agit ici de la Société internationale de sauvetage du Léman, qui est en fait une société oeuvrant de manière bénévole et dont le statut d'utilité publique est reconnu. Elle effectue des milliers d'interventions chaque année. Elle sauve des vies: 48 cas graves en 2003 par exemple. Elle ne demande pas un centime à l'Etat, mais évidemment que ses interventions coûtent quelque chose puisqu'elle ne facture pas aux victimes les frais de sauvetage. Ses membres sauvent des vies, puis rapatrient le bateau. Pour cela, la société ne demande pas aux victimes de payer les frais de sauvetage.

Alors, la demande a été faite de lui faire bénéficier de la même réduction de l'impôt sur les huiles minérales que les paysans. Il me semblait que ce n'était pas abusif vu le statut d'utilité publique de la société, vu les vies qu'elle sauve, vu qu'elle travaille bénévolement. Puisque nous avons pu faire cela pour les paysans, il me semblait tout à fait possible d'imaginer une chose similaire pour une association de ce type.

La prise de position du Conseil fédéral ne va évidemment pas dans ce sens. Quelques arguments juridiques sont avancés: il affirme par exemple que la loi sur les subventions dispose que l'on renonce en principe aux aides sous forme d'allègements fiscaux. Je me demande alors pourquoi on peut le faire pour les paysans et pas dans ce cas précis.

Si on changeait de système sur le lac Léman et qu'un sauvetage professionnel était introduit, cela coûterait effectivement des millions à l'Etat. Finalement, cette société nous coûte beaucoup moins cher que si on passait tout à coup à un sauvetage professionnel.

Pour toutes ces raisons, et vu l'importance qu'a cette société, je pense donc que ce petit geste serait le bienvenu et permettrait à la Société internationale de sauvetage du Léman de continuer son activité sous les meilleurs auspices.