Levrat Christian · Nationalrat · 2007-03-12

Wortprotokoll

Il faut être aveugle pour ne pas constater parmi le personnel des différentes entreprises électriques une certaine crainte par rapport à la loi dont nous sommes en train de débattre aujourd'hui. Ce personnel est désécurisé, il attend de son entreprise, de manière légitime à mon sens, qu'elle mette tout en oeuvre pour trouver une alternative à l'emploi qu'il occupe aujourd'hui et pour prendre les mesures de réinsertion qui s'imposent. Si nous inscrivons aujourd'hui ces dispositions dans cette loi, ce n'est pas tellement pour le plaisir de réguler une branche économique de manière différente de ce que nous pourrions faire pour d'autres branches, mais parce que la situation du personnel est simplement différente de la situation que nous connaissons ailleurs.

D'abord, il travaille dans un secteur qui connaît une très forte évolution technologique, un secteur dans lequel la formation continue est un élément décisif de son employabilité future. Ensuite, il travaille dans un secteur qui va être libéralisé, c'est-à-dire où, en règle générale, les entreprises sont appelées à se restructurer très rapidement après l'ouverture des marchés. Enfin, chacun sait ici que la nouvelle loi sur l'approvisionnement en électricité va provoquer une concentration, un regroupement des diverses entreprises électriques en un nombre d'unités limité. Cette concentration d'entreprises nécessite d'adapter sur le plan social et sur le plan humain les conditions faites au personnel.

Sous cet angle, la proposition qui vous est faite en matière de reconversion et de formation professionnelle nous semble être une évidence que nous vous invitons à reconnaître. Et une fois n'est pas coutume, nous vous invitons à la reconnaître avec Carlo Schmid, qui considère qu'il n'y a pas besoin d'être un syndicaliste militant pour suivre en l'espèce le Conseil des Etats.

Il est en effet étonnant - et cela devrait amener un certain nombre d'entre vous à réfléchir - d'entendre le président de l'ASTAG - qui n'est pas particulièrement connu pour ses positions prosyndicales - soutenir ici une réglementation particulière dans le domaine de l'électricité.

Au nom du groupe socialiste, je vous invite donc à suivre le Conseil des Etats qui, à l'unanimité lors de sa dernière lecture, a soutenu cette proposition visant à introduire une obligation de reconversion et de formation professionnelle pour le personnel des entreprises concernées. Il s'agit de donner aux employés désécurisés un signe tangible qui marque notre volonté de ne pas les laisser tomber dans le cadre de cette libéralisation. Ce signe correspond à une volonté claire, à savoir que la libéralisation d'un marché ne doit pas se faire sur le dos des salariés des branches concernées. Il en va de même dans le domaine des télécommunications, il aurait dû en aller de même dans le domaine du transport aérien, et il doit en aller de même ici dans le domaine de l'électricité. Dans le domaine du transport aérien, c'est la Confédération qui a fini par payer les coûts d'un plan social qui s'est avéré relativement onéreux pour le contribuable. Il me paraîtrait légitime ici que nous demandions à la branche concernée de supporter les coûts de cette restructuration et que nous le demandions sans équivoque.

Je vous invite à soutenir la proposition de la minorité Stump et donc à soutenir la version du Conseil des Etats qui, à l'unanimité, a décidé de maintenir cette obligation.