Scheurer Rémy · Nationalrat · 1999-12-07

Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture a traité du crédit additionnel de la Confédération pour l'exposition nationale au cours de deux séances, l'une en octobre, l'autre à la mi-novembre. En préambule, qu'il soit bien entendu que votre commission n'a pas souhaité porter un jugement sur les causes des difficultés rencontrées par les responsables de l'organisation d'Expo.01 et qu'elle n'a pas cherché à déterminer des responsabilités collectives ou individuelles. Ultérieurement, il conviendra de faire la lumière sur ces difficultés qui ont conduit le projet au bord de l'échec et qui ont décidé le Conseil fédéral à intervenir et à reporter d'une année la date de cette manifestation. Nous avons renoncé à cette enquête pour diverses raisons, et en particulier parce que le rapport de la société Hayek Engineering ainsi que les conclusions du groupe interdépartemental nommé par le Conseil fédéral permettent de conclure à la viabilité du projet, et qu'ils fournissent les bases nécessaires pour prendre des décisions.

[PAGE 2398] Une autre raison d'aller de l'avant était bien sûr la pression du temps, car il en coûte de différer l'ouverture d'une manifestation de cette importance, et la prolongation de ce report compromettrait indiscutablement la réalisation du projet.

Cela dit, il conviendra le moment venu de reprendre la question et de mettre en évidence des causes, ainsi que d'éventuelles responsabilités. Votre commission a aussi admis que le report de l'exposition de 2001 à 2002, même s'il en coûte quelque 80 millions de francs, plus des risques de frais de résiliation ou d'adaptation de contrats, était moins dommageable que de renoncer à l'exposition nationale ou que de tenter de l'ouvrir à la date prévue initialement avec, là aussi, des coûts supplémentaires importants et des risques d'échec élevés. Le report d'une année n'a rien d'exceptionnel dans l'histoire de nos expositions nationales. Celle de Berne était prévue en 1913 et elle a eu lieu en 1914, celle de 1939 à Zurich aurait dû se dérouler en 1938 déjà. Ces reports d'une année ne sont pas restés longtemps dans les mémoires. Par contre, l'annulation maintenant de la décision prise par le Conseil fédéral et le Parlement en 1996 laisserait pour longtemps le goût amer de l'échec et aurait des traces durables et fâcheuses.

L'arrêté qui nous est proposé comporte certes une sérieuse augmentation de l'engagement financier de la Confédération, puisque le crédit initial de 130 millions de francs voté il y a trois ans est suivi maintenant d'un crédit additionnel presque doublé. Le fait qu'il y ait eu des crédits supplémentaires et même des dépassements de crédit lors des autres expositions nationales atténue certes le sentiment de surprise, mais il ne diminue en rien le sentiment de gêne. Faut-il rejeter d'emblée l'origine de ce crédit additionnel sur des erreurs qui seraient imputables à des responsables de l'exposition nationale? N'est-ce pas plutôt avoir sous-estimé dès l'origine la part que la Confédération devait prendre au financement d'une exposition voulue comme nationale?

Dans son corapport, la Délégation des finances a examiné de manière approfondie la demande de crédit, ainsi que les conditions fixées dans le projet d'arrêté. Elle s'en tient à un engagement de 250 millions de francs, mais, pour des raisons purement techniques, elle propose de répartir autrement cette somme dans la formulation de l'article 1er.

Notre commission approuve cette modification, comme elle reprend à l'article 3bis une proposition de la Délégation des finances qui renforce les moyens de contrôle de l'avancement du projet d'exposition et de l'évolution de la situation financière.

Par ailleurs, notre commission a été favorablement impressionnée, au cours des auditions, par les propos tenus aussi bien par le chef du Département de l'économie que par les membres du comité de direction, en particulier M. Franz Steinegger, et par la directrice ad interim du projet et le directeur artistique. Maintenant, un esprit nouveau souffle sur Expo.02 et l'espoir est permis. La Commission de la science, de l'éducation et de la culture a surtout pris en compte, et vous demande de prendre en compte, le fait que l'engagement supplémentaire est subordonné à des conditions sévères. Les 250 millions de francs ne seront engagés que si les responsables d'Expo.02 réunissent au total 380 millions de francs provenant des milieux économiques, des cantons et des communes. Cette condition-là est aussi, au-delà de l'argent et des prestations, la mise à l'épreuve de la détermination de réaliser l'exposition.

L'autre condition, celle des redimensionnements, des économies ou des engagements financiers supplémentaires par des tiers pour un montant de 290 millions de francs est, elle aussi, une exigence sévère. Cette exigence rend plus difficiles les négociations avec les sponsors, car il n'est pas aisé pour les reeponsables de l'organisation de prendre aussi à leur égard des engagements fermes, alors que le projet est en transformation. Cette exigence d'économie de 290 millions de francs ne peut pas non plus être accomplie n'importe comment, puisque l'esprit général d'Expo.02 ne doit pas être altéré.

Nous allons nous prononcer sur une somme importante, mais en vérité la décision positive du Parlement ne fera que reporter la décision définitive sur les responsables d'Expo.02 eux-mêmes. Ce sont eux qui, bientôt, dans quelques semaines, diront s'ils peuvent satisfaire aux conditions posées. Nous fixons les conditions de la réponse, mais nous laissons le premier prononcé de cette réponse au comité de direction et la décision définitive, bien sûr, au Conseil fédéral. Refuser le crédit additionnel aujourd'hui reviendrait indiscutablement à condamner Expo.02, alors qu'elle est très vraisemblablement viable. Accepter le crédit, c'est attendre que la démonstration de la viabilité soit faite. Aujourd'hui, elle est encore supposée, et elle paraît probable avec des chances qui vont en augmentant sérieusement. Je pense entre autre à la collaboration qu'apporte Grant Leisure Group, un spécialiste de ces manifestations considérables.

Alors, dans l'intention d'augmenter les chances d'Expo.02 et dans celle de donner aux organisateurs un peu plus de temps pour remplir les conditions posées, notre commission propose de prolonger d'un mois le délai fixé par le Conseil fédéral et de le porter du 1er janvier, comme c'est prévu par le Gouvernement, au 1er février.

Bien qu'elle ait renoncé à une proposition formelle, notre commission, qui tient à la réalisation d'Expo.02, est sensible aux coûts pour une famille d'une visite qui devrait s'effectuer sans doute en deux jours au moins. Elle prie donc le Conseil fédéral d'être attentif à cette question, car il serait malheureux que beaucoup de personnes doivent renoncer à la visite pour des raisons d'argent. Nous savons aussi que la direction d'Expo.02 est attentive à cette question.

Quant au renvoi au Conseil fédéral et aux autres propositions de renvoi qui sont faites, que ce soit au Conseil fédéral et à la commission, avec dans le cas particulier l'option d'interrompre le projet ou de le reporter aux années 2005-2006, il est évident qu'elles n'offrent pas d'alternative, puisque le renvoi de trois ans signifierait aussi l'interruption du projet.

Un tel report reviendrait à abandonner le projet actuel avec des pertes d'argent très lourdes et à repartir dans un nouveau projet dans des conditions plus mauvaises à tous égards. En effet, on n'imagine pas que l'on puisse tenir au chaud, comme au coin d'un fourneau, et laisser mijoter pendant des années un projet de l'envergure d'une exposition nationale, et au degré d'avancement qui est d'ores et déjà le sien!

Il existe des chances de réaliser l'exposition nationale conformément à la décision prise en 1996.

Par 19 voix contre 2, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture vous demande de confirmer cette volonté.

Elle vous demande ainsi d'attendre des personnes qui sont en charge de l'organisation qu'elles fassent la démonstration que cette exposition est réalisable et que le peuple suisse a rendez-vous avec lui-même en 2002, en Suisse romande et aux confins de deux régions de nos langues nationales.